SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

Le SMIG mensuel est égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD

Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2017

Au 1er Janvier 2017, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :

  • Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure.
    Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.
  • Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 69,73 MAD.

TAECHIR : un service en ligne pour suivre les contrats de travail des étrangers (CTE)

Le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales a développé un service en ligne pour suivre les contrats de travail des étrangers (CTE) au Maroc. Le service nommé TAECHIR (à lire TA’ECHIR : qui veut dire ‘Apposer un visa’) veut offrir une meilleure qualité de service aux entreprises établies au Maroc voulant embaucher un étranger.

Ce service permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

  • S’informer sur les procédures de demande de visa CTE.
  • Créer, enregistrer, modifier des projets de contrats de travail.
  • Valider et imprimer les contrats de travail à signer.
  • Editer la liste des pièces constituant le dossier de demande de visa CTE.
  • Suivre le traitement des demandes de visa CTE déposées.
  • Recevoir en temps réel les notifications liées au traitement des demandes de visa CTE (Contrat visé, Visa prêt, demande à compléter,…).

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Emploi au Maroc : Situation du marché du travail au 3ème trimestre 2016

Le HCP a publié une note d’information au sujet de la siutaion du marché de travail marocain au 3ème trimestre 2016. Les principaux indicateurs de cette note sont décrits dans cette article.

  • Légère baisse des taux d’activité et d’emploi : la population active âgée de 15 ans et plus a diminué de 1,1% au niveau national;
  • Perte d’emploi dans l’ensemble des secteurs à l’exception des BTP;
  • le taux de chômage est passé de 10,1% à 9,6% au niveau national et demeure en particulier élevé parmi les diplômés et les jeunes âgés de 15 à 24 ans
  • Le volume des actifs occupés en situation de sous emploi a augmenté : le taux de sous emploi est ainsi passé de 11,3% à 11.5% au niveau national

Situation du marché du travail marocain au 3ème trimestre 2016

Entre le troisième trimestre de l’année 2015 et la même période de 2016, l’économie marocaine a perdu 125.000 emplois : Read more »

Le paiement du salaire : Comment le prouver !

Les litiges liés à la paie des salariés peuvent concerner le contenu du bulletin de paie (primes, indémnités, heures supplémentaires, etc…), le calcul de manière générale, la déclaration aux organismes sociaux (organismes de prévoyance sociale), mais aussi son paiement.
L’employeur est tenu de délivrer un bulletin de salaire et de payer la rémunération qui y est indiquée.
En cas de contentieux, c’est l’employeur qui doit prouver que la rémunération a bien été versée au salarié. En effet, si le salarié déclare qu’il n’a pas reçu son salaire, il appartient à l’employeur de prouver le contraire en produisant des pièces comptables justificatives : Extraits de comptes bancaires et autres pièces originales.

Dispositions pénales en cas de défaut de paiement du salaire au salarié

Le code du travail marocain prévoit dans son Article 361 des dispositions pénales en cas de défaut de paiement du salaire au salarié. Il est décidé une amende de 300 à 500 dirhams par salarié et en cas de récidive l’amende est doublée (Voir le détail de l’article 361 du code du travail en bas ce billet).

Le paiement du salaire : Le bulletin de paie ne prouve pas le paiement du salaire

La remise d’un bulletin de paie n’est pas un justificatif du paiement du salaire, étant donné que la délivrance du bulletin de paie et le versement du salaire sont deux opérations comptables différentes. En cas de réclamation de la part du salarié, l’employeur doit apporter des preuves tangibles du paiement effectif du salaire.
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PLF 2017-Maroc : Les propositions fiscales pour l’impôt sur le revenu salarial

PLF 2017 : Les propositions fiscales pour l’impôt sur le revenu salarial

Deux propositions concernant l’Impôt sur le revenu salarial sont intégrées dans le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017). Ces propositions concernent les exonérations des indémnités de stage et des salaires des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat.

Exonération permanente de l’indemnité de stage

Le PLF 2017 propose l’institution de l’exonération de manière permanente de l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 DH versée au stagiaire lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle recruté par les entreprises du secteur privé. Cette exonération étatit limitée à la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Exonération sous condition des salaires des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat

La deuxième proposition est l’exonération des salaires des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat dont le montant ne dépasse pas 6.000 DH pour une période de 24 mois.
En effet, le PLF 2017 propose d’exonérer les rémunérations et indemnités brutes, occasionnelles ou non, versées par une entreprise à des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat et dont le montant mensuel ne dépasse pas 6.000 DH pour une période de 24 mois à compter de la date de conclusion du contrat de recherches.
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Indemnité pour Perte d’Emploi

Indemnité pour Perte d’Emploi

L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) est assurée par la CNSS au salarié perdant de manière involontaire son emploi pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Qui en bénéficie ?

Le salarié du secteur privé ayant subi une perte d’emploi dans des conditions indépendantes de sa volonté,  et qui cherche activement à réintégrer le marché du travail.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Conditions pour en bénéficier

Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Montant de l’indemnité

Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal. Read more »


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