| Régime Général |
| Nombre d’entreprises déclarantes |
135 000 |
| Nombre de Salariés actifs déclarés |
2,54 millions |
| Masse Salariale déclarée |
89,9 milliards de DH |
| Prestations servies (hors AMO) |
10,74 milliards |
| Fonds de réserve à la CDG |
30,87 milliards de DH |
| Assurance Maladie Obligatoire |
| Population éligible |
4,1 millions |
| Population ayant les droits ouverts |
3,2 millions |
| Nombre de dossiers déposés/jour |
6 558 dossiers |
| Délai moyen de remboursement |
26 jours |
Nombre de salariés déclarés (2008-2011)
Source : http://www.cnss.ma
Procédure d’immatriculation simplifiée des salariés
La CNSS a simplifié la procédure d’immatriculation en vigueur des salariés, par une dématérialisation partielle et ce à travers l’échange de fichiers informatiques via la messagerie électronique.
En attendant le déploiement des nouveaux services Internet devant permettre aux entreprises de procéder à l’immatriculation en ligne des salariés, la CNSS a simplifié la procédure d’immatriculation en vigueur par une dématérialisation partielle et ce à travers l’échange de fichiers informatiques via la messagerie électronique.
La majorité gouvernementale propose de relever le taux marginal de l’impôt sur le revenu à 40% au lieu de 38% actuellement. Ceci se fera, en créant une nouvelle tranche au delà de 240 000.00 DHS par an (soit 20 000.00 DHS net imposable / mois).
Théoriquement, le réaménagement de l’impôt sur le revenu touchera toute les tranches d’imposition (Barème de l’impôt sur le revenu). Ainsi, il est possible que le gouvernement augmente le seuil exonéré de l’impôt à 33 000.00 DHS contre 30 000.00 DHS actuellement. Pour les autres tranche du barème, le gouvernement gardera les taux de 10%, 20% et 30% (avec réajustement des seuils et des déductions).
Si les amendements sont adoptés, les revenus nets imposables allant de 50.001 à 60.000 dirhams par an imposés à 20% passeraient à un taux de 10%. En revanche, une des revenus assujettis aujourd’hui à un taux de 34% seront soumis à 35% puisqu’ils seront programmés dans la tranche des 100.001 à 240.000 dirhams.
Côté budget, cette révision de la grille de l’impôt sur le revenu présentera une perte de 3 milliards à 3,5 milliards de DHS pour le budget de l’état.
Damancom : Solution au Problème de connexion avec Firefox
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En tête du classement, les Autrichiens (44 heures) et les Grecs (43,7) apparaissent comme les plus travailleurs, suivis de près par les Britanniques (43). Les Irlandais se situent en bas du classement en travaillant 4 heures de moins par semaine (40 heures).
A noter que, ces dix dernières années, ces chiffres sont restés relativement stables, sauf pour les Autrichiens, qui travaillent deux heures hebdomadaires de plus qu’en 1997, et les Tchèques et les Irlandais respectivement deux et trois heures de moins qu’en 1997. Parmi les candidats à l’adhésion à l’Union, les Islandais travaillent plus de 46 heures (49,5 en 1997), et les Turcs, 53,6 heures.
Avec 41 heures de travail hebdomadaire, les Français se situent un peu en dessous de la moyenne européenne (41,5). La France est le seul pays à pratiquer le régime des 35 heures. La durée conventionnelle moyenne de temps de travail dans l’UE est de 38,6 heures par semaine.
Attention, il s’agit de la durée moyenne travaillée par les Européens employés à plein temps. Les chiffres tiennent compte des heures supplémentaires mais n’intègrent pas les contrats à temps partiel.
Comparatif du temps de travail dans les Etats membres de l’Union Européenne
La durée moyenne maximale du temps de travail hebdomadaire dans l’Union européenne est de 48 heures, y compris les heures supplémentaires. Cette moyenne est calculée sur une “période de référence” de 4 mois maximum (qui peut être portée à 12 mois par convention collective).
Une disposition de la directive sur l’aménagement du temps de travail (connue sous le nom d’”opt-out individuel”) permet aux travailleurs qui l’acceptent de ne pas être tenus par la limite maximale des 48 heures hebdomadaires. Une révision de cette directive est en cours d’adoption. La semaine de 48 heures reste la règle mais les employés qui souhaitent déroger à cette norme pourront après accord, travailler jusqu’à 60 ou 65 heures par semaine au maximum.
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Demande de Renouvellement du Certificat Numérique
Pour faire une demande de renouvellement de votre certificat Damancom, il faut accéder au lien : https://ae.damancom.ma
A l’affichage de la page d’accueil, vous allez avoir un formulaire d’authentification pour la demande de renouvellement du certificat Damancom. Vous entrez alors votre n° CIN et votre Code d’inscription.
Après validation de la saisie, un écran de confirmation de la demande du certificat Damancom est affiché. Il suffit de valider en cliquant sur le bouton du formulaire “Demander Renouvellement”.
Si tout se passe bien, vous allez recevoir un mail de renouvellement de votre certificat Damancom.
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L’Allemagne a décidé en 2007 de porter l’âge de la retraite à 67 ans mais c’est seulement à partir du 1er janvier 2012 que cette réforme va très graduellement entrer en vigueur, dans un pays où l’emploi des plus âgés reste insuffisant.
Les natifs de 1947 seront les premiers à subir les effets, pour eux, l’âge officiel de la retraite sera de 65 ans et un mois, au lieu de 65 ans pour leurs aînés. A coup d’allongements d’un puis deux mois par an, l’âge d’entrée en retraite sera ainsi porté à 67 ans d’ici à 2031.
La réforme doit permettre la survie d’un système par répartition malmené par le vieillissement démographique : natalité en berne et espérance de vie élevée font de l’Allemagne un pays vieux, et le phénomène est appelé à s’aggraver.
Selon Eurostat, l’Allemagne est le pays européen qui Read more »
Prévoyance Sociale | admin avril 13, 2012 | 
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