Contrôles CNSS : La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement

Contrôles CNSS : La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement

Les contrôles de la CNSS s’intensifient, plus de 2000 missions de contrôles sont prévues pour l’année 2017.
Pour gérer les réclamations et les critiques sur le déroulement des missions de contrôle de la CNSS, la CGEM désire apporter des changements au niveau de la procédure de contrôle régie par des textes de loi datant de 1972.
Sachant qu’il n’y a pas de prescription en matière de créances vis-à-vis de la CNSS, certaines entreprises sont notifiés sur des années antérieures à 1990 et pour lesquelles elles ne disposent pas souvent des justificatifs nécessaires (cela suppose que les archives doivent être conservés sur de très longues périodes, alors que la majorité des entreprises se base sur les 10 ans d’archives demandées par le fisc).
Le but est de repenser la procédure de contrôle et mieux l’encadrer comme c’est le cas au niveau du contrôle fiscal, c’est-à-dire :

  • Les échanges entre la CNSS et les entreprise doivent être réglementés
  • L’instauration d’instances de recours indépendantes
  • Les notifications doivent être faites en bonne et due forme
  • L’instauration d’une période de prescription comme c’est le cas pour le contrôle fiscal

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Emploi au Maroc : La Situation du marché du travail en 2016

Emploi au Maroc : La Situation du marché du travail en 2016

La situation du marché du travail en 2016 a continué à être marquée par la persistance à la baisse des taux d’activité et d’emploi.

La Situation du marché du travail en 2016 : La population active a baissé

  • La population active âgée de 15 ans et plus a baissé entre 2015 et 2016
  • La population active est d’environ 11.747.000 personnes
  • Au niveau national, le taux de baisse de la population active est de 0,7 %
  • En milieu urbain, le taux de baisse de la population active est de 0,3 %
  • En milieu rural, le taux de baisse de la population active est de 1,1 %

La Situation du marché du travail en 2016 : Le taux d’emploi a reculé de 0,8 point

  • Au niveau national, le taux d’emploi a reculé de 0,8 point pourcentage passant de 42,8 % à 42 %
  • En milieu urbain, le taux d’emploi a reculé de 0,5 point pourcentage passant de 35,4% à 34,9%
  • En niveau rural, le taux d’emploi a reculé de 1,0 point pourcentage passant de 54,4% à 53,4%

La Situation du marché du travail en 2016 : Perte des emplois en niveau national

  • L’économie nationale a perdu 37.000 postes nets d’emplois
  • En milieu urbain, les emplois nets ont connus une hausse de 26.000 postes
  • En milieu rural, les emplois nets ont connus une perte de 63.000 postes
  • Le volume global de l’emploi est ainsi passé de 10.679.000 personnes en 2015 à 10.642.000 en 2016

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Gestion de la paie : Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Gestion de la paie : L’harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI – Objectifs et finalités

Dernièrement, la Direction Générale des Impôts a entamé un chantier avec la CGEM et l’Ordre des experts-comptables, pour passer en revue l’intégralité du code général des impôts afin de clarifier et simplifier les textes de base et supprimer l’imprécision et l’ambiguïté de certaines dispositions.

Dans le même esprit, l’administration fiscale veut mettre de l’ordre dans le traitement fiscal des indemnités et primes non imposables. En effet, la DGI compte simplifier et clarifier les règles régissant les éléments exonérés de l’impôt sur le revnu (IR) à l’instar de ce que fait la CNSS.
Actuellement, les indemnités et primes exonérées des cotisations de la CNSS sont souvent rejetées par la DGI lors d’un contrôle fiscal et les redressements de l’IR sont quasi-automatiques.

L’objectif de la DGI est d’instaurer un référentiel des éléments exonérés lisible et précis.

Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Les indemnités et primes non imposables sont très utilisées par les entreprises pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires.
Les travaux en cours entre la CGEM, la DGI, la CNSS et l’Ordre des experts-comptables cherchent à harmoniser et clarifier tout ce qui pose problème. Deux axes de travail sont pris en compte :

  • D’abord une harmonisation des éléments exonérés de la CNSS et de l’IR,
  • ensuite une actualisation des valeurs avec éventuellement une indexation de certaines indemnités sur le SMIG horaire.

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SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

Le SMIG mensuel est égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD

Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2017

Au 1er Janvier 2017, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :

  • Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure.
    Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.
  • Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 69,73 MAD.

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

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Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 2017

Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 2017

Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs.
Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prèlevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI).
Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt à payer à partir de l’impôt brut.
Il est composé de 6 tranches du revenu net imposable, d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôt et la déduction à appliquer.
Dans la pratique, il suffit de comparer le revenu net imposable aux tableaux ci-dessous pour déduire et calculer l’impôt sur le revenu à payer.

Barème de l’impôt sur le revenu de 2017 : Tranches de revenu annuel

Barème de l’impôt sur le revenu de 2017 : Tranches de revenu annuel
RNI du (MAD) RNI au (MAD) Taux impôt Déduction (MAD)
0.00 30 000.00 0 % 0.00
30 001.00 50 000.00 10 % 3 000.00
50 001.00 60 000.00 20 % 8 000.00
60 001.00 80 000.00 30 % 14 000.00
80 001.00 180 000.00 34 % 17 200.00
180 001.00 + 38 % 24 400.00

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