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Emploi au Maroc : Le statut des salariés étrangers

D’après une jurisprudence constante établie par la Cour suprême, le contrat de travail d’étranger est un CDD, les visas successifs délivrés par l’autorité gouvernementale chargée du travail ne peuvent en aucun cas transformer les relations contractuelles en CDI.

Salariés étrangers

Les salariés étrangers, travaillant au Maroc, sont en général des cadres confirmés, cadres supérieurs, ou dirigeants d’entreprises, ces derniers sont munis d’un contrat de travail et d’un mandat social qui leur permet d’occuper le poste de directeur général, administrateur directeur général, président-directeur général, président de directoire etc… .
Le salarié étranger, muni d’un mandat social ou non, est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du travail selon les quelles son employeur doit, avant de le recruter, obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail dont le modèle est fixé par la même autorité. L’autorisation peut être retirée à tout moment sans aucun recours possible. La durée de l’autorisation est fixée par ladite autorité, elle est généralement d’une année.

Deux catégories

Il existe, au moins, deux catégories de salariés étrangers au Maroc, Read more »





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