OJRA : Logiciel de gestion de paie

CNSS : Chiffres-clés – Données provisoires 2011

Régime Général
Nombre d’entreprises déclarantes 135 000
Nombre de Salariés actifs déclarés 2,54 millions
Masse Salariale déclarée 89,9 milliards de DH
Prestations servies (hors AMO) 10,74 milliards
Fonds de réserve à la CDG 30,87 milliards de DH
Assurance Maladie Obligatoire
Population éligible 4,1 millions
Population ayant les droits ouverts 3,2 millions
Nombre de dossiers déposés/jour 6 558 dossiers
Délai moyen de remboursement 26 jours

Nombre de salariés déclarés (2008-2011)

Source : http://www.cnss.ma



CNSS : Procédure d’immatriculation simplifiée des salariés

Procédure d’immatriculation simplifiée des salariés

La CNSS a simplifié la procédure d’immatriculation en vigueur des salariés, par une dématérialisation partielle et ce à travers l’échange de fichiers informatiques via la messagerie électronique.
En attendant le déploiement des nouveaux services Internet devant permettre aux entreprises de procéder à l’immatriculation en ligne des salariés, la CNSS a simplifié la procédure d’immatriculation en vigueur par une dématérialisation partielle et ce à travers l’échange de fichiers informatiques via la messagerie électronique.



Gestion de la paie : Impôt sur le Revenu – Possible retour à un taux marginal de 40% ?

La majorité gouvernementale propose de relever le taux marginal de l’impôt sur le revenu à 40% au lieu de 38% actuellement.  Ceci se fera, en créant une nouvelle tranche au delà de 240 000.00 DHS par an (soit 20 000.00 DHS net imposable / mois).

Théoriquement, le réaménagement de l’impôt sur le revenu touchera toute les tranches d’imposition (Barème de l’impôt sur le revenu). Ainsi, il est possible que le gouvernement augmente le seuil exonéré de l’impôt à 33 000.00 DHS contre 30 000.00 DHS actuellement. Pour les autres tranche du barème, le gouvernement gardera les taux de 10%, 20% et 30% (avec réajustement des seuils et des déductions).


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Si les amendements sont adoptés,  les revenus nets imposables allant de 50.001 à 60.000 dirhams par an imposés à 20% passeraient à un taux de 10%. En revanche, une des revenus assujettis aujourd’hui à un taux de 34% seront soumis à 35% puisqu’ils  seront programmés dans la tranche des 100.001 à 240.000 dirhams.

Côté budget, cette révision de la grille de l’impôt sur le revenu présentera une perte de 3 milliards à 3,5 milliards de DHS pour le budget de l’état.





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