OJRA : Logiciel de gestion de paie

Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale

Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale

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La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale est une taxe adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans (à partir de 2013 et jusqu’à 2015).
La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale sera défalquée des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013. En effet, les revenus salariaux et assimilés devant s’acquitter de la contribution à titre mensuel et son prélèvement échoit à l’employeur, responsabilisé par le législateur (art. 270 III du CGI).

Le logiciel de gestion de paie OJRA dans sa version 2013.1 intègre en natif le calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale (Rubrique de paie : Contribution sociale de solidarité). En effet, toutes les modalités de mise en pratique de la contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale impôt sont incluses au logiciel de paie OJRA.

Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Traitement de la contribution au Fonds de cohésion sociale

Le logiciel de paie OJRA traite tous les différents cas de figure pour le calcul de la contribution au Fonds sociale de solidarité, en particulier pour les salariés à la lisière des tranches éligibles à la contribution (impact des primes, indemnité, treizième mois , déductions fiscales).
Le logiciel de paie OJRA détecte automatiquement les salariés assujettis à la contribution au Fonds de cohésion sociale dès qu’ils basculent dans les tranches imposables.

Le tableau des Taux de contribution des salariés au fonds de cohésion sociale, intégré au logiciel de paie OJRA, est paramétrable.
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Droit du Travail : Clause de non concurrence – violation – indemnisation

Clause de non concurrence – violation – indemnisation

Arrêt de la Cour Suprême n° 1114 du 17/12/2002
Dossier n°182/5/1/2001
Clause de non concurrence – violation – indemnisation

Consulter la traduction de l’arrêt en français

Commentaire

La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s’interdit, lors de son départ de l’entreprise, d’exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur. Elle peut être contenue dans une lettre d’engagement, le contrat de travail ou la convention collective dès lors que le contrat de travail y fait référence.

L’intérêt pour l’employeur est que le salarié ne puisse pas faire un usage portant atteinte aux intérêts de son ancienne entreprise de toute l’expérience qu’il aura pu acquérir au sein de celle ci pendant la durée de son contrat de travail. A défaut d’une telle clause, le salarié retrouve à la fin de la relation contractuelle la liberté d’exercer l’activité de son choix, même concurrente à celle de son ancien employeur à condition toutefois que ce ne soit pas dans des conditions déloyales.

Or, quelle est la portée juridique donnée à une telle clause par le juge marocain en l’absence d’une disposition légale définissant les contours ? L’ARRET de la Cour Suprême n° 1114 du 17/12/2002 Dossier n°182/5/1/2001 semble dans ses conclusions s’attacher à la clause de non concurrence insérée dans le contrat pour la mettre en application sans chercher à définir les limites de façon à concilier les intérêts de l’employeur et le principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle par le salarié.

En l’espèce, le salarié après avoir quitté deux ans auparavant, le travail qu’il exerçait à la société L, il s’est engagé dans une autre société ayant la même activité que celle de son ancien employeur.
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Recrutement et médias sociaux, beaucoup de bruit pour rien ?

L’accroissement du nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux conduit à se demander dans quelle mesure ceux-ci sont utilisés dans la sphère professionnelle à des fins de recrutement.

C’est un fait, les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés. A côté de Facebook et de ses 900 millions de membres, la progression des réseaux sociaux dits « professionnels » durant ces dernières années est fulgurante. Ainsi, Linkedin, créé en 2003, compte désormais plus de 175 millions de membres, avec une fréquence d’adhésion de 2 nouveaux membres par seconde (données groupe). Le numéro 2 mondial, le français Viadeo, crée en 2004, connait lui aussi une croissance importante avec 45 millions de membres dans le monde à ce jour, dont 5 en France, ce qui lui permet de regrouper sur une même plateforme 67% des candidats potentiels à un poste selon une étude menée par le cabinet Piana HR Group.

Au vu de ces chiffres, il semble donc indispensable d’être présent sur un réseau social pour pouvoir recruter en 2013. Cette nécessité se ferait d’autant plus forte que les profils recherchés font partie de la fameuse génération Y, née ou presque avec les nouvelles technologies. Il faudrait donc s’adapter à ces nouveaux usages sous peine de se priver de profils précieux qui n’utiliseront bientôt plus les réseaux dits classiques de recherche d’emploi.

Et pourtant, la réalité est tout autre… Read more »





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