OJRA : Logiciel de gestion de paie

Simpl-IR : Télédéclaration des traitements et salaires pour l’Exercice Fiscale 2015

Simpl-IR – Télédéclaration des traitements et salaires : Qui est concerné par la télédéclaration ?

Sont concernées par la télédéclaration des traitements et salaires en mode EDI, toutes les entreprises marocaines réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 millions de Dirhams.

Simpl-IR – Télédéclaration des traitements et salaires : Comment effectuer la télédéclaration ?

Pour effectuer la télédéclaration des traitements et salaires en mode EDI, il faut produire un fichier XML répondant aux spécifications définies par la DGI. Le fichier EDI / XML doit contenir toutes les feuilles de la déclaration des traitements et salaires exigées par la DGI.
Ensuite, le fichier EDI / XML doît être transmis à la Direction Générale des Impôts en le téléchargeant en ligne sur le site Simpl-IR.

Simpl-IR – Télédéclaration des traitements et salaires : Solution pour télédéclarer ?

Pour gérer l’interface avec le système d’information Simpl-IR de la DGI, NSE a développé une solution logicielle capable d’adresser tous les besoins en matière de contrôle, de traitement et de transmission des données conformément aux normes EDI / XML établies par la Direction générale des impôts.

Cette solution vise à faciliter l’interfaçage du logiciel de paie OJRA avec le système d’information de télédéclaration Simpl-IR sans procéder à la double saisie de données concernant la déclaration des traitements et salaires.

Le module de télédéclaration des traitements et salaires du logiciel de paie OJRA permet de formater les données de manière automatique et sécurisée avant de les transmettre à l’administration fiscale. Il vous garantit la conformité des données et réduit les risques d’erreur.
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Recrutement : Comprendre les contrats d’insertion de l’ANAPEC – Contrats IDMAJ

Comprendre les contrats d’insertion de l’ANAPEC : Contrats IDMAJ

L’état marocain met à la disposition des entreprises qui veulent recruter des jeunes diplômés des contrats d’insertion. Ces contrats d’insertion, désignés par l’ANAPEC par Contrats IDMAJ, permettent à l’entreprise de recruter des ressources humaines avec des charges salariales réduites le temps de former le jeune diplômé.

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Avantages octtroyés

Les contrats d’insertion de l’ANAPEC (Contrats IDMAJ) sont disponibles en trois modèles et donnent lieu à des exonérations de charges modulées en fonction du niveau du salaire mensuel, du diplôme de la personne recrutée et de sa durée d’inscription chez l’ANAPEC.

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Modèle I

Le premier modèle des contrats ANAPEC est le modèle I. Il est caractérisé par :
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Droit du Travail : Adoption d’un projet de décret pour limiter les abus des stages en entreprise

Décret définissant les dispositions d’encouragement des établissements offrant des stages pour les titulaires de certains diplômes

Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret N 2-15-529, portant application du Dahir N 1-93-16 (23 mars 1993), considéré comme loi définissant les dispositions d’encouragement des établissements offrant des stages de formation pour les lauréats titulaires de certains diplômes.

Présenté par le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, ce projet vise à définir la méthode de calcul du nombre des bénéficiaires des contrats de stage en vue de leur intégration par les entreprises et à définir la méthode d’application des sanctions en cas de manquement des employeurs à leur engagements conformément aux lois en vigueur, sachant que la loi 101-14 impose aux entreprises, aux associations et aux coopératives d’employer pas moins de 60 % des bénéficiaires des stages de formation en perspective d’intégration.

En cas de non respect de ces règles, l’entreprise concernée se voit privée de bénéficier des avantages accordés par la loi précitée.



Code du Travail : Est ce que les intérimaires doivent être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise ou pas ?

Est ce que les intérimaires doivent être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise ou pas ?

Le code du travail marocain ne prévoie pas la tenue d’un registre du personnel de l’entreprise sauf pour les sociétés d’intérim (agences de recrutement privées). Toutefois, dans le code du travail marocain, l’employeur doit tenir et mettre à la disposition de l’inspecteur du travail un certain nombre de livres, registres et documents obligatoires.
Les documents et registres obligatoires prévus par la législation du travail sont :

  • Le livre de paie
  • Le registre des congés annuels payés
  • Le registre des cautionnements
  • Le registre de sécurité et d’hygiène
  • Le registre des réclamations et le registre des délégués des salariés
  • Le registre d’inspection
  • Les agences de recrutement privées doivent tenir un registre du personnel selon le modèle fixé par l’autorité

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Convention collective de travail

Convention collective de travail : Définition

Une convention collective de travail est un accord collectif entre un groupe de travailleur et un employeur. Cet accord est défini par un texte réglementaire complétant le code régissant le droit du travail. Il établi un ensemble de conditions couvrant à la fois les conditions de travail, le contrat de travail, la rémunération, les congés, les garanties sociales, l’hygiène, le licenciement, la classification, le mode de résolution des conflits, etc.

La convention collective de travail comporte généralement un texte de base complété par des avenants, des accords, des annexes.

Dans certains pays, les conventions collectives de travail sont  passé entre un groupement d’employeurs et les organisations représentant les salariés (organisations syndicales de salariés).

Les clauses contenues dans une convention collective de travail peuvent prendre de nombreuses formes : durée du travail hebdomadaire, les primes ou indemnités, une grille de salaire minimum, des droits à des congés payés supplémentaires, une durée de période d’essai réduite. Elles peuvent également prévoir des règles particulières concernant certaines procédures du droit du travail.

Diversité des conventions collectives de travail

La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer sous certaines conditions.

Les conventions collectives de travail permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et permettent donc de définir un régime juridique applicable aux salariés en matière de droit au travail. Elles peuvent être fixées en fonction des caractéristiques propres à :

  • un ensemble de travailleurs,
  • une branche professionnelle,
  • un espace géographique,
  • un métier particulier
  • ou pour une activité sur l’ensemble d’un pays (on les appelle des conventions collectives nationales).

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Code du Travail : Salaire minimum légal au Maroc à partir du 01/07/2015

Code du Travail : Salaire minimum légal au Maroc à partir du 01/07/2015

A partir du 1er juillet 2015, les salaires minimums légaux au Maroc sont :

  • Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire sera de 13.46 MAD / Heure
  • Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier passera à 69,73 MAD.

Le SMIG mensuel sera donc égale à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.

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