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Droit du travail : Les élections des représentants des salariés auront lieu en juin 2015

Droit du travail : Les élections des représentants des salariés auront lieu en juin 2015

Les élections des représentants des salariés auront lieu début juin probablement entre le premier et le huit juin. Adopté lors du Conseil de gouvernement du 19 mars dernier, le décret n° 2.15.159 relatif à l’élection des représentants des salariés a été publié dans le Bulletin officiel n° 6345.

Le décret ne fixe pas directement la date de ces élections, mais laisse le soin de le faire par arrêtés aux ministères concernés. En effet, le décret souligne que ce calendrier sera fixé sur décision du ministre de l’Emploi et des affaires sociales pour les délégués des salariés au sein des entreprises et sur décision du ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement pour ce qui est des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel des installations minières.

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CNSS : Une amnistie sur les majorations de retard des arriérés d’avant 2005

CNSS : Une amnistie sur les majorations de retard des arriérés d’avant 2005

La CNSS a lancé une opération d’amnistie sur les majorations de retard pour encourager les entreprises à payer leurs arriérés. L’amnistie concerne les entreprises et les associations d’utilité publique.

Ce dispositif est entré en vigueur le 16 mars 2015 (l’amnistie a été voté par le conseil d’administration de la CNSS en décembre 2014).

Les entreprises et associations concernées ont une année pour en profiter. La Caisse propose un échéancier de paiement pouvant aller jusqu’à 18 mois.

Il faut rappeler qu’il n’y a pas de prescription sur les cotisations sociales.

Le dispositif de la CNSS est proposé comme suit :

  • Pour les créances antérieures à 1997, les entreprises bénéficient ainsi d’une amnistie totale des majorations.
  • Pour celles allant de 1997 à 2005, le pourcentage d’exonération dépend du montant des arriérés et de l’échéance de paiement choisie.
Montant arriéré / Pourcentage d’exonération
Échéances du paiement < 1 million DHS De 1 à 10 millions DHS + 10 millions DHS
Intégral au comptant 100 % 100 % 100 %
Entre 3 et 6 mois 90 % 90 % 100 %
Entre 7 et 12 mois 40 % 50 % 80 %
Entre 13 et 18 mois 10 % 20 % 30 %

 



L’Epargne Salariale : Liste des dispositifs pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise

L’Epargne Salariale – Définition

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de se constituer une épargne avec l’aide de celle-ci.
L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire. C’est un moyen de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise, en ajoutant au salaire une participation aux résultats et à l’accroissement de la valeur de l’entreprise.

Les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement collectifs et aucun salarié ne peut en être exclu. Ce caractère collectif permet aux salariés de se constituer une épargne durable dans le cadre de l’entreprise et de favoriser l’épargne collective.

L’épargne salariale est en réalité plusieurs procédés juridiques et financiers différents. Elle intègre :

  • La Participation aux bénéfices.
  • L’Intéressement.
  • Les Plans d’épargne d’entreprise (PEE).
  • L’Achat d’actions par les salariés (notamment lors de la privatisation de leur entreprise).
  • L’Attribution gratuite d’actions aux salariés.

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