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France : Vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

France : Vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Le débat est ouvert en France sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). La France est le seul pays développé à ne pas l’avoir adopté. Beaucoup de pays ont basculé vers ce système depuis longtemps : le Canada en 1917, l’Allemagne en 1925, les Pays-Bas en 1941, les Etats-Unis en 1943,  le Danemark en 1970 et l’Espagne en 1979.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à faire collecter l’impôt sur le revenu au moment du versement au contribuable des revenus imposables (salaires pour les entreprises / pensions pour les caisses de retraite) à l’administration fiscale.

En France, les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source, alors que l’IR est payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leurs déclarations.

Le gouvernement français n’a pas encore communiqué sur le calendrier de mise en pratique de cette réforme (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) ni son mode d’exécution. Le projet de cette réforme englobe aussi la modification du barème de  l’impôt sur le revenu pour aller plus loin sur la progressivité de l’impôt et la perspective d’une fusion entre l’IR et la CSG.
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L’Epargne salariale au Maroc : Plan d’Epargne Entreprise – L’Abondement

Epargne salariale au Maroc : Le Plan Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) a été introduit par la loi de finance 2013 modifiant le code général des impôts, qui a institué des dispositions fiscales incitatives en faveur des salariés adhérents au PEE. Ces dispositions relèvent des mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ayant modifié et complété les articles 57, 68 et 73 du Code Général des Impôts.
La mise en oeuvre effective du PEE est subordonnée à la fixation, par voie réglementaire, des modalités d’application notamment celles relatives aux caractéristiques financières et techniques dudit plan.

Epargne salariale au Maroc : Qu’est ce qu’un plan d’épargne entreprise ?

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) permet aux salariés de constituer, avec l’aide de leurs entreprises, une épargne complémentaire à moyen terme, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) permet à tout salarié de l’entreprise d’accéder à l’investissement sur les marchés financiers avec l’aide financière et technique de son entreprise.
C’est l’entreprise qui est responsable de la gestion financière du portefeuille constitué à travers leur placement en valeurs mobilières. Elle peut aussi déléguer cette gestion à des sociétés de gestion de fonds.
Le plan d’épargne peut s’inscrire dans un dispositif de groupe, lequel est ouvert à l’ensemble des salariés des sociétés du groupe.

Epargne salariale au Maroc : Qui est concerné par le PEE ?

La mise en place d’un PEE est facultative. Lorsqu’une entreprise établit un PEE, tout salarié qui souhaite adhérer au plan peut en bénéficier. L’accès au PEE peut être soumis à des conditions prévues dans son règlement intérieur.

Epargne salariale au Maroc : Les versements dans le cadre d’un PEE ?

Le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, un portefeuille de valeurs mobilières.  Le PEE est alimenté par : Read more »





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