OJRA : Logiciel de gestion de paie

PLF 2017-Maroc : Les propositions fiscales pour l’impôt sur le revenu salarial

PLF 2017 : Les propositions fiscales pour l’impôt sur le revenu salarial

Deux propositions concernant l’Impôt sur le revenu salarial sont intégrées dans le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017). Ces propositions concernent les exonérations des indémnités de stage et des salaires des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat.

Exonération permanente de l’indemnité de stage

Le PLF 2017 propose l’institution de l’exonération de manière permanente de l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 DH versée au stagiaire lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle recruté par les entreprises du secteur privé. Cette exonération étatit limitée à la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Exonération sous condition des salaires des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat

La deuxième proposition est l’exonération des salaires des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat dont le montant ne dépasse pas 6.000 DH pour une période de 24 mois.
En effet, le PLF 2017 propose d’exonérer les rémunérations et indemnités brutes, occasionnelles ou non, versées par une entreprise à des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat et dont le montant mensuel ne dépasse pas 6.000 DH pour une période de 24 mois à compter de la date de conclusion du contrat de recherches.
Read more »





Liens commerciaux


Logiciel de paie | Gestion de la paie | maroc

Statistiques de visites
Ojraweb visitors map
Logiciels de paie | Logiciels de gestion de la paie | Logiciel de paie en ligne
Blog Paie et RH | Paie maroc | Logiciel de paie maroc | Simulation bulletin de paie maroc

Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail : cliquez-ici.







Absentéisme

;

ANAPEC

;

BIT

;

culture d'entreprise

;