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Prime de panier : Hausse de l’exonération fiscale en 2019

La loi de finances 2019 prévoit l’augmentation de l’exonération fiscale de la prime de panier à 30 DH/Jour à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, le montant exonéré de la prime de panier est plafonné à 20% du salaire brut imposable.
Actuellement, l’exonération fiscale de la prime de panier est plafonnée à 20 DH/Jour.



Droit social : Indemnité de licenciement des salariés étrangers

Contrat de travail d’un salarié étranger

Les travailleurs étrangers au Maroc ont un modèle de contrat qui les soumet au visa du ministère du Travail.
En effet, le salarié étranger est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du travail selon les quelles son employeur doit, avant de le recruter, obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail dont le modèle est fixé par la même autorité. L’autorisation peut être retirée à tout moment sans aucun recours possible. La durée de l’autorisation est fixée par ladite autorité, elle est généralement d’une année, elle peut être renouvelée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les articles ci-dessous :

Contrat de travail d’un salarié étranger : Indemnité de licenciement

Pendant des années, la justice a considéré le contrat de travail d’un salarié étranger comme étant de facto à durée déterminée. Les juges estimaient que la durée du contrat était liée à celle du visa qui a une durée déterminée et par conséquent le contrat de travail (lié à ce visa) est un contrat à durée déterminée.
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Damancom : La déclaration des salaires par voie électronique sera désormais obligatoire pour tous les employeurs

Damancom – Télédéclaration CNSS

La CNSS veut instaurer la généralisation de l’utilisation de Damancom pour toutes les sociétés. En effet, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale (mardi 11 décembre 2018).

Les amendements instaurent la déclaration obligatoire du salaire et des salariés par voie électronique pour les employeurs, une mesure qui facilitera l’échange d’informations entre la CNSS et les entreprises affiliées et permettra de réduire les frais et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et au paiement des cotisations.
Une amende sera imposée aux entrepreneurs contrevenants, selon le projet qui prévoit en outre l’établissement d’un système transparent de protection de l’information et des droits sociaux des assurés.
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Croissance des salaires en Afrique du Nord

Rapport mondial sur les salaires 2018/19

Croissance moyenne des salaires réels en Afrique du Nord par pays entre 2008 et 2017

croissance-moyenne-des-salaires-en-afrique-du-nord-2017

Croissance annuelle des salaires réels en Afrique du Nord par pays entre 2000 et 2017

croissance-annuelle-des-salaires-en-afrique-du-nord-2017

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Rapport mondial sur les salaires 2018/19 : Les inégalités salariales sont les plus fortes dans les pays à faible revenu

Les inégalités salariales sont les plus fortes dans les pays à faible revenu

En utilisant des données d’enquête sur les salaires de 64 pays qui, ensemble, reflètent la répartition des salaires d’environ 75% des salariés dans le monde, le rapport révèle que :

  • Les pays où les inégalités de salaires sont les plus faibles se trouvent dans le groupe des revenus les plus élevés;
  • Les pays où les inégalités salariales sont les plus importantes se trouvent dans les groupes à revenus faibles et moyens.

Parmi les pays à revenu élevé, l’inégalité des salaires est la plus faible en Suède et la plus élevée au Chili.
Parmi les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, l’Afrique du Sud et la Namibie présentent les inégalités les plus fortes, l’Arménie et la Mongolie les plus faibles.
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Rapport mondial sur les salaires 2018/19 : Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé

Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé

En examinant les tendances des salaires moyens et de la productivité du travail sur la période 1999-2017 dans 52 pays à revenu élevé, le rapport mondial sur les salaires constate qu’en moyenne, la productivité du travail a augmenté plus rapidement de 17% au total, alors que les salaires réels ont augmenté de 13%. Bien que l’écart entre les deux tendances se soit réduit entre 2015 et 2017.

Globalement, le découplage entre salaires et productivité du travail explique pourquoi la part des revenus du travail (la part de la rémunération du travail dans le PIB) dans de nombreux pays reste nettement inférieure à celle des années précédentes.
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