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Damancom : La déclaration des salaires par voie électronique sera désormais obligatoire pour tous les employeurs

Damancom – Télédéclaration CNSS

La CNSS veut instaurer la généralisation de l’utilisation de Damancom pour toutes les sociétés. En effet, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale (mardi 11 décembre 2018).

Les amendements instaurent la déclaration obligatoire du salaire et des salariés par voie électronique pour les employeurs, une mesure qui facilitera l’échange d’informations entre la CNSS et les entreprises affiliées et permettra de réduire les frais et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et au paiement des cotisations.
Une amende sera imposée aux entrepreneurs contrevenants, selon le projet qui prévoit en outre l’établissement d’un système transparent de protection de l’information et des droits sociaux des assurés.
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