Contrat de travail – Licenciement
Contrat de travail – licenciement – article 62- conditions de forme à respecter par l’employeur (oui) – obligations du recours préalable à l’inspecteur du travail en cas de refus de poursuivre la procédure par l’une des parties (oui)
Commentaire
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement.
Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 relative au Code du Travail, promulguée par le Dahir n° 1-03-194 du11 septembre 2003. Ladite loi prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35 sauf si celui-ci est lié à son aptitude ou à sa conduite. Aussi, elle a mis en place une procédure légale qu’il faut respecter, dans sa globalité, par l’employeur en pareil cas et à défaut de laquelle, le licenciement est considéré abusif c’est ce que rappelle l’Arrêt de la Cour Suprême n° n°279 du 14/03/2007 ).
En date du 03/02/2005, Mme R.B a introduit une requête introductive d’instance devant le Tribunal de Première Instance de Casablanca sollicitant une indemnisation suite à son licenciement en date du 03/02/2005 par la société P.D.F pour laquelle elle a travaillé depuis le 10/01/1994.
Le Tribunal en charge du dossier, a rendu un jugement Read more »
Hausse record du chômage des jeunes due à la crise économique mondiale selon le BIT
Le chômage mondial des jeunes a atteint son plus haut niveau jamais enregistré et devrait continuer d’augmenter courant 2010, indique l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dans un nouveau rapport publié à l’occasion de l’ouverture de l’année internationale de la jeunesse le 12 août.
Le rapport du BIT Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2010 (en anglais) indique que sur les 620 millions de jeunes économiquement actifs, âgés de 15 à 24 ans, 81 millions étaient sans emploi fin 2009 – le plus haut chiffre jamais atteint. C’est 7,8 millions de plus qu’en 2007. Le taux de chômage des jeunes est passé de 11,9% en 2007 à 13% en 2009.
Le rapport ajoute que ces tendances auront “de sérieuses conséquences pour les jeunes alors que des nouveaux arrivants sur le marché du travail viennent grossir les rangs de ceux qui sont déjà au chômage”. Il met en garde contre “le risque d’une “génération perdue”, constituée de jeunes gens qui sont totalement détachés du marché du travail et ont perdu tout espoir de pouvoir travailler pour gagner décemment leur vie”.
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Où iront les talents une fois le gel des recrutements levé et la reprise amorcée ?
“Si vous observez la plupart des structures qui réussissent, vous constatez qu’elles ont une culture propre et affirmée”, déclare Sally Jones, fondatrice de Tangerine. Voici dix idées pour promouvoir la culture de votre entreprise et ainsi fidéliser vos talents, à adapter selon votre propre contexte. Read more »
L’augmentation du smig de 2.5% est effective dans le secteur du textile à partir du 01 juillet 2010. En effet, le secteur du textile applique la hausse du simg de 10% consentie en 2008 en quatre fois (contrairement aux autres secteurs). Une autre augmentation de 2.5% est programmée en Juillet 2011.
Dans ces conditions, le smig dans le textile passera de 10.14 Dhs à 10.39 Dhs à partir du 01 juillet. En 2011, il sera de 10.64 Dhs pour atteindre le même niveau que les autres secteurs.
Le véritable défi des DRH internationales consiste donc à accompagner, favoriser, voire susciter cette internationalisation en redéfinissant leur organisation, leurs missions et leurs moyens. En effet, force est de constater que l’internationalisation économique et technique s’accompagne rarement, du moins pour l’instant, d’une internationalisation des hommes et des cultures locales.
Il s’agit là d’un réel défi pour les directions des ressources humaines (DRH) concernées. Leur finalité n’est plus seulement de Read more »
Suppression d’un projet, gel des salaires, coupures dans les budgets… Voici quelques conseils qui vous permettront de faire passer la pilule sans démotiver les troupes.
Organisez une réunion pour informer tout le monde de vive-voix. En annonçant personnellement les bonnes comme les mauvaises nouvelles, vous montrerez à vos collaborateurs que vous assumez pleinement vos responsabilités.
Jouez la transparence
Votre équipe doit connaître les tenants et les aboutissants de l’évènement, et surtout ne pas avoir l’impression qu’on lui « cache des choses ». Tout en évitant d’emprunter un vocabulaire trop alarmiste ou fataliste, restez honnête sur les difficultés du moment ou les risques encourus. Vous ne gagnerez rien à voir vos collaborateurs en proie à la panique, par contre ils apprécieront votre franchise et votre courage. Read more »
Le tableau de bord RH permet d’organiser, à une fréquence déterminée, un ensemble d’indicateurs qui traduisent les priorités de la fonction RH : Analyse des structures, gestion sociale, formation, rémunération, appréciation des compétences, etc.
«Montrez-moi que la fonction RH est créatrice de valeur». Qui n’a pas lu ou entendu cette provocation sans ressentir immédiatement un malaise ?
Outil de gestion, le tableau de bord RH permet Read more »
La cour suprême / Arrêt n° 279 du 14-03-2007
Droit : Code du travail | admin September 1, 2010 | 
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Où iront les talents une fois le gel des recrutements levé et la reprise amorcée ?
Suppression d’un projet, gel des salaires, coupures dans les budgets… Voici quelques conseils qui vous permettront de faire passer la pilule sans démotiver les troupes.
Le tableau de bord RH permet d’organiser, à une fréquence déterminée, un ensemble d’indicateurs qui traduisent les priorités de la fonction RH : Analyse des structures, gestion sociale, formation, rémunération, appréciation des compétences, etc.
