Réforme des retraites : un ou deux organismes à la place de quatre

Deux scénarios sont favorisés : CNSS comme unique gestionnaire aussi bien pour le public que le privé ou CNSS et CIMR dans le cadre de deux régimes obligatoires
La commission nationale devra trancher avant fin 2010 et la mise en œuvre est prévue pour 2011.

C’est à la fin du premier trimestre 2010 que la commission nationale de suivi de la réforme des retraites recevra le rapport final de la commission technique. Présidée par le Premier ministre en personne, la commission nationale devra choisir le scénario définitif de la réforme des régimes de retraite parmi ceux que lui proposera la commission technique. Aujourd’hui, des membres de cette dernière avancent qu’il n’y a encore aucune visibilité sur le schéma final de la réforme.
Toutefois, deux pistes semblent être privilégiées. La première consisterait à fusionner les quatre organismes de retraite existants en un seul, pour tous les salariés, qu’ils soient dans le public ou dans le privé, et qui serait géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce schéma engendrerait alors la disparition de la Caisse marocaine des retraites (CMR), la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) et le Régime collectif d’allocation de retraites (RCAR). Dans ce cas, la retraite complémentaire serait proposée Read more »

Assurance chômage : Les scénarios de la CNSS

L’indemnité pour perte d’emploi s’est naturellement invitée au Conseil d’administration de la CNSS, tenu le jeudi 24 décembre. En projet depuis 2000, cette assurance chômage n’a toujours pas réussi à voir le jour. La crise internationale et son impact en termes de pertes d’emploi dans plusieurs secteurs a relancé le débat sur cette assurance d’autant plus qu’elle procure un revenu de sécurité au salarié qui se retrouve au chômage. Elle figure aussi parmi les points à l’ordre du jour du dialogue social. Les syndicats sont même parvenus à arracher au Premier ministre, Abbas El Fassi, une promesse de financement d’une partie de la cotisation par l’Etat. Mais rien n’est encore tranché: on ne sait pas en effet à quelle hauteur l’Etat financerait cette prestation, ni comment cette subvention financière s’effectuerait. En tout cas, cette promesse Read more »

Cotisation à la CNSS : les AF sont à 6.4% à partir du 01 janvier 2009

A compter du 1er janvier 2009, la cotisation due par l’employeur à la CNSS au titre des allocations familiales, fixée à 6% de la rémunération brute mensuelle du salarié, est désormais établie à 6,4%.

Travail temporaire: La fraude sociale bat des records

· Dans certaines villes, le redressement des déclarations sociales dépasse les 2.000%

Les résultats de la réorganisation du contrôle et de l’inspection de la CNSS commencent à se faire sentir. Les campagnes de contrôle et d’inspection diligentées en juin 2008 ont permis de régulariser 33.134 salariés dont la moitié a été immatriculée pour la première fois. A en croire des responsables à la CNSS, les «descentes» de l’inspection et du contrôle effectuées auparavant permettaient à peine de régulariser 8.000 personnes.
Le plus gros de la «fraude» sévit dans le secteur des matériaux de construction et des travaux publics puisque 9.182 salariés y ont été régularisés. Viennent ensuite l’hygiène et le textile-confection avec respectivement 5.579 et 4.692 régularisations.
Il s’agit en fait des secteurs pourvoyeurs de main-d’œuvre et sur lesquels pèsent depuis longtemps des soupçons de fraude. Elle a été en quelque sorte encouragée par la corruption qui Read more »

France : Projet de retraite à 70 ans !

Sur fond de crise économique, la majorité a relancé la question des retraites par un vote de l’Assemblée nationale et relancé le débat sur l’allongement de la vie au travail.

L’assemblée nationale Française a voté vendredi soir un projet de loi stipulant que le départ à la retraite pourrait être repoussée, si les salariés le veulent, de 60 à 65 ans dans le transport aérien et à 70 ans dans d’autres secteurs. La mesure entrerait en vigueur en 2010. Ce projet doit encore faire l’objet d’un vote solennel le 4 novembre, puis passer devant le Sénat mi-novembre.

Le gouvernement français justifie cette disposition par le fait qu’elle va permettre Read more »

CNSS : Augmentation de la part patronale au titre des Allocations Familiales de 6% à 6.4%

La part patronnale de la cotisation à la CNSS au titre des allocations familiales sera de 6.4% à partir du 01 Janvier 2009 au lieu de 6% actuellement.

Cette augmentation est justifiée par la CNSS par le besoin de financement des augmentations du montant des allocations familiales versées aux salariés. Celles-ci sont passées de 150 Dhs par enfant et par mois à 200 Dhs par enfant et ce pour les trois premiers enfants.

Toutefois, le niveau de salaire minimum ouvrant droit à ces allocations est proté à 60% du SMIG au lieu de 500 Dhs.

Voir aussi  : Logiciels de paie

Le ministre de l’Emploi relance l’assurance chômage

• Le décret de l’indemnité pour perte d’emploi est prêt
• Les contributions patronales et salariales financeront le mécanisme

Resté lettre morte depuis des années, le projet d’indemnisation pour perte d’emploi (IPE) refait surface. Le ministre de l’Emploi, le fera valider au prochain conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Le décret fixant les modalités de son fonctionnement est fin prêt.
L’IPE n’est pas à son premier essai, puisque l’idée remonte au gouvernement Youssoufi. Lancé à la suite du fameux «accord du 30 avril» en 2003, ce mécanisme a été conçu pour indemniser les personnes qui perdraient leur emploi pour des raisons «économiques, technologiques ou structurelles». Au contraire de l’assurance chômage universelle, l’IPE se limitera aux salariés victimes des Read more »