France : Le travail dominical légalisé
Le Parlement français a voté dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 juillet le texte de loi sur l’extension du travail dominical. Le texte de loi doit être approuvé par le Conseil constitutionnel pour se prononcer sur sa conformité à la Constitution avant son entrée en vigueur.
Avant l’adoption de cette loi, seules quelques zones commerciales à Paris,Paris, Lille et Marseille avait l’autorisation d’ouvrir le dimanche (Zones appelées : PUCE, périmètre d’usage de consommation exceptionnelle). Cette nouvelle loi élargit les possibilités de travailler le dimanche aux zones et communes d’intérêt touristique ou thermales.
Le travail dominical ne peut se faire que sur la base du volontariat et doit donner lieu à une contrepartie financière notamment un doublement du salaire. Mais, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux salariés qui travaillent déjà le dimanche en raison de leur activité (restauration, santé,etc.) ou de leur lieu de travail (zones touristiques et thermales).
Tags: Emploi
Emploi | Khalil MACHRAFI July 23, 2009
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