Gestion de la paie au Maroc

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La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration des salariés. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l’entreprise.

La fixation de la rémunération prend en compte la complexité des taches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel (convention collective.) et légal (SMIG.), les performances de l’entreprise et du salarié, la situation personnelle du salarié (temps partiel par exemple).

Bulletin de paie
Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine.). Il n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le Code du travail. Globalement, l’ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé.

Salaire de base et salaire brut
Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il peut être calculé selon diverses méthodes (exemple : salaire au rendement). La méthode la plus utilisée est le salaire mensuel. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d’heures de travail effectif par mois. Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération. Le salaire de base et la rémunération variable (primes, avantages divers) constituent la rémunération brute totale. La rémunération brute totale est la base de calcul de l’impôt sur le revenu et pour tous les prélèvements sociaux.

Liens utiles :

Ojra : logiciel de gestion de paie
Ojraweb : Solution de gestion de paie sur Internet en mode SaaS

Salaires et nombre d’heures légaux
Théoriquement le SMIG est à 1841.84 Dirhams (voir explication ci-après : voir calcul du SMIG), toutefois certaines administrations le définissent à 2010.00 Dirhams. Quoiqu’il en soit, les données de base sont :

SMIG horaire : 9.66 Dirhams
Nombre d’heures par semaine : 44 H
Repos hébdomadaire : 1 jour par semaine
Congés payés : consultez article

Calcul du SMIG mensuel :

Nombre d’heures annuel : 44 heures/semaine * 52 semaines/an = 2288
SMIG annuel : SMIG horaire * nombre d’heures annuel = 9.66 * 2288 = 22102.08 Dirhams
SMIG mensuel : SMIG annuel / 12 = 22102.08 / 12 = 1841.84 Dirhams

Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante :

Pour les jours de travail habituels

Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base
Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base

Pour les dimanches et jours fériés

Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base
Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base

Cotisation CNSS :
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.Ceci s’applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Ci-dessous les données légales à partir du 31/03/2002 :

CNSS Part Patronale :

Allocations familliales : 6% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 6.5%)
Prestation sociale : 8.6%
Tax de formation professionnelle : 1.6%
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %
Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 1.0%)

CNSS Part Salariale :