Cotisation à la CNSS : les AF sont à 6.4% à partir du 01 janvier 2009

A compter du 1er janvier 2009, la cotisation due par l’employeur à la CNSS au titre des allocations familiales, fixée à 6% de la rémunération brute mensuelle du salarié, est désormais établie à 6,4%.

Travail temporaire: La fraude sociale bat des records

· Dans certaines villes, le redressement des déclarations sociales dépasse les 2.000%

Les résultats de la réorganisation du contrôle et de l’inspection de la CNSS commencent à se faire sentir. Les campagnes de contrôle et d’inspection diligentées en juin 2008 ont permis de régulariser 33.134 salariés dont la moitié a été immatriculée pour la première fois. A en croire des responsables à la CNSS, les «descentes» de l’inspection et du contrôle effectuées auparavant permettaient à peine de régulariser 8.000 personnes.
Le plus gros de la «fraude» sévit dans le secteur des matériaux de construction et des travaux publics puisque 9.182 salariés y ont été régularisés. Viennent ensuite l’hygiène et le textile-confection avec respectivement 5.579 et 4.692 régularisations.
Il s’agit en fait des secteurs pourvoyeurs de main-d’œuvre et sur lesquels pèsent depuis longtemps des soupçons de fraude. Elle a été en quelque sorte encouragée par la corruption qui Read more »

CNSS : Augmentation de la part patronale au titre des Allocations Familiales de 6% à 6.4%

La part patronnale de la cotisation à la CNSS au titre des allocations familiales sera de 6.4% à partir du 01 Janvier 2009 au lieu de 6% actuellement.

Cette augmentation est justifiée par la CNSS par le besoin de financement des augmentations du montant des allocations familiales versées aux salariés. Celles-ci sont passées de 150 Dhs par enfant et par mois à 200 Dhs par enfant et ce pour les trois premiers enfants.

Toutefois, le niveau de salaire minimum ouvrant droit à ces allocations est proté à 60% du SMIG au lieu de 500 Dhs.

Voir aussi  : Logiciels de paie

CNSS : Les conditions d’attribution des allocations familiales seront revues

• Le salaire ’seuil’ de 500 dirhams par mois sera abandonné
• Les dispositions du dialogue social se soldent par une augmentation de la cotisation patronale

C’est un sujet qui fait débat au sein du comité de gestion de la CNSS, qui se réunit aujourd’hui, jeudi 19 juin: quel sera le niveau de salaire ouvrant droit aux allocations familiales?
Actuellement, il faut justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 500 dirhams et de 108 jours continus ou discontinus de cotisation pendant 6 mois pour prétendre aux allocations familiales. Mais le changement s’impose depuis le dernier round social, lequel a étendu les allocations familiales à l’agriculture et a validé une revalorisation de 50 dirhams par enfant pour les trois premiers. Ce qui se traduira par un surcoût pour le patronat puisque le financement des allocations familiales est à la charge exclusive des employeurs.
Mais si ces derniers ont accepté de donner ‘un petit chouia’, ils exigent que des efforts soient fournis au niveau du salaire déclaré et ouvrant droit à l’attribution de ces prestations. ‘Maintenir des niveaux très bas sanctionne les affiliés qui paient’, affirme le patron d’une entreprise.
Tout le débat porte sur le niveau de salaire à partir duquel ces allocations devraient Read more »

Arriérés des cotisations sociales : Des entreprises d’intérim dans le collimateur

• La CNSS entame une action pénale contre le patron du groupe Triade
• D’autres entreprises épargnées en dépit d’un lourd passif !

Les mauvais payeurs sont prévenus. La CNSS est prête à passer au pénal ’si la mauvaise foi de l’affilié mauvais payeur est prouvée’. En témoigne l’action engagée par la direction de la Caisse contre Triade, un groupe spécialisé dans le gardiennage et le nettoyage. ‘La CNSS a déposé trois plaintes contre cet employeur qui s’était spécialisé dans la création et la liquidation des entreprises. Ces manoeuvres frauduleuses lui permettaient de ne pas payer les cotisations sociales de ses salariés’, confirme-t-on auprès de la Caisse. Contactée par Read more »

La CNSS lance un centre d’appel dédié exclusivement au Contrôle et Inspection

La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale lance un nouveau concept : un centre d’appel dédié exclusivement au Contrôle et Inspection. Opérationnel depuis le 4 février 2008, ce service a pour objectif de faire de l’affilié un acteur principal garant de la transparence et de la rigueur du système du contrôle de la CNSS. La réforme du Contrôle et Inspection, à peine lancée que toute une logistique est venue se greffer à cette fonction pour appuyer la nouvelle vision de la Direction Contrôle et Inspection.
L’orthodoxie prend désormais le parti des affiliés : perçu autrefois comme un moyen de répression, elle est aujourd’hui considérée comme Read more »

CNSS : les Allocations Familiales seront désormais remis en main propre des assurés

A l’instar des autres prestations servies, les Allocations Familiales seront désormais remis en main propre des assurés. Il s’agit d’un choix stratégique permettant à la CNSS de renforcer sa politique de proximité et d’adhérer aux pratiques internationales en matière de sécurité sociale. Cette démarche, entamée depuis Mai 2007, est appelée à se généraliser progressivement à l’ensemble des entreprises affiliées.
A cet effet, la CNSS recommande à ses assurés de vérifier les informations les concernant (adresse, RIB.) auprès de l’agence CNSS la plus proche.

Source : www.cnss.ma