L’indemnité pour perte d’emploi s’est naturellement invitée au Conseil d’administration de la CNSS, tenu le jeudi 24 décembre. En projet depuis 2000, cette assurance chômage n’a toujours pas réussi à voir le jour. La crise internationale et son impact en termes de pertes d’emploi dans plusieurs secteurs a relancé le débat sur cette assurance d’autant plus qu’elle procure un revenu de sécurité au salarié qui se retrouve au chômage. Elle figure aussi parmi les points à l’ordre du jour du dialogue social. Les syndicats sont même parvenus à arracher au Premier ministre, Abbas El Fassi, une promesse de financement d’une partie de la cotisation par l’Etat. Mais rien n’est encore tranché: on ne sait pas en effet à quelle hauteur l’Etat financerait cette prestation, ni comment cette subvention financière s’effectuerait. En tout cas, cette promesse Read more »
L’Etat Français a récupéré 118 millions d’euros de cotisations sociales en 2007 suite aux contrôles contre le travail dissimulé.
En 2007, la France a contrôlé un peu plus de 44.000 entreprises pour lutter contre le travail illégal. 51% des établissements se sont révélés en infraction, d’où un montant de 118 millions d’euros de sommes recouvrées au titre de “redressements résultant d’un constat de travail dissimulé”.
Une somme en très forte augmentation sur un an (+61%) qui s’explique surtout par une meilleure action des services de contrôle assistés de la police et de l’inspection du travail. En effet, 20% environ des redressements concernent des entreprises dont l’activité était totalement clandestine. Auparavant, la majorité des constats concernaient des entreprises officiellement enregistrées omettant de déclarer des salariés.
Source : JDN Management
L’indemnité pour perte d’emploi ciblerait une population plus large. Contrairement aux scénarios déclinés auparavant, la nouvelle étude viserait tous les salariés qui se retrouveraient au chômage. Et ce, à l’exception de ceux qui démissionneraient ou qui seraient licenciés pour faute grave. Quant au montant, il serait limité au plafond des cotisations de la CNSS, soit 6.000 dirhams. Reste que l’applicabilité de cette mesure risque de se heurter à des difficultés.
Source : leconomiste.com
Une réunion s’est tenue le vendredi 25 janvier 2008 , entre les représentants de la caisse néerlandaise chargée du contrôle médial de l’invalidé (UWV) et la CNSS. Objectif : évaluer les contrôles médicaux des assurés marocains du régime néerlandais résidents au Maroc.A l’issue de cette réunion, la partie néerlandaise a exprimé sa satisfaction par rapport à la qualité des examens médicaux sur les dossiers des assurés concernés et par rapport au degré de coopération auquel elles sont parvenues, fruit de toutes les discussions franches qui ont été menées.
Source : cnss.ma
Conformément aux dispositions de son règlement intérieur, la CIMR a revu les paramètres de son régime, dont les valeurs pour l’année 2008 sont :
- Salaire de référence de l’exercice 2008 : 17,91 (Applicable aux liquidations à effet du 1er janvier 2008)
- Valeur du point de liquidation au 1er juillet 2008 : 11,64
- Valeur du point de service au 1er juillet 2008 : 11,46
- Plafond annuel 2008 :
- 1.108.900 DH pour le régime de la Retraite Normale
- 1.663.350 DH pour le régime de la Retraite Complémentaire
La Retraite Normale est le produit de base de la CIMR qui permet aux salariés du secteur privé ou des établissements publics de bénéficier d’une retraite complémentaire servie par les régimes de base.
Offrant 5 taux de cotisation, les cotisations à la Retraite Normale comportent 2 parts : une part salariale payée par le salarié et une part patronale, prise en charge par l’entreprise. L’entreprise et ses salariés choisissent parmi les taux proposés, celui qui leur convient le mieux.
La part patronale supporte une surprime qui s’élève à 30%.
CIMR Taux Normal
| Part salariale |
Part patronale |
| 3% |
3.90% |
| 3.75% |
4.88% |
| 4.50% |
5.85% |
| 5.25% |
6.83% |
| 6% |
7.80% |
Où en est la protection sociale et quels sont ses enjeux ? C’est à cette ‘délicate’ question que Thami Barki, directeur des Assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) a tenté de répondre lors de la réunion de la Commission économique et financière de la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM).
La protection sociale se limite à la retraite et à la couverture médicale, lesquelles ne sont pas généralisées à toute la population. Le risque accident du travail est, quant à lui, couvert dans le cadre de la responsabilité civile et géré par les compagnies d’assurance.
Sur le volet retraite, Barki a été clair: l’enjeu premier est d’assurer la pérennité des régimes. Le constat n’est pas nouveau: les premiers déficits sont attendus dans Read more »
Prévoyance Sociale | admin December 26, 2009 | 
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