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Gestion de la paie : Taux spécifiques de l’impôt sur le revenu 2019

Gestion de la paie – Rémunération du personnel : Taux spécifiques de l’impôt sur le revenu 2019

Le Code Général des impôts intègre des taux d’imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spacifiques à appliquer et les catégories du personnel concernées.

Taux de 17 % libératoire : Rémunérations versées à des enseignants vacataires

Le taux de 17 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non visées à l’article 58 du CGI si elles sont versées par les établissements publics ou privés d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent.

Taux de 20 % : Rémunérations versées aux salariés des sociétés ayant le statut ‘Casablanca Finance City’

Le taux de 20 % non libératoire peut être utilisé pour pour les traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut ‘Casablanca Finance City’, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, pour une période maximale de dix (10) ans, à compter de la date de prise de leurs fonctions.
Toutefois, les salariés susvisés peuvent demander, sur option irrévocable, à leur employeur à être imposés d’après les taux du barème normal.

Taux de 30 % libératoire : Rémunérations versées au personnel occasionnel

Le taux de 30 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-C, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur (Personnel occasionnel).



Gestion de la paie Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au 01 Janvier 2019

Gestion de la paie Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au 01 jnavier 2019

Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs.

Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prèlevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI).

Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt à payer à partir de l’impôt brut.

Il est composé de 6 tranches du revenu net imposable, d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôt et la déduction à appliquer.

Dans la pratique, il suffit de comparer le revenu net imposable aux tableaux ci-dessous pour déduire et calculer l’impôt sur le revenu à payer.

Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu annuel

Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu annuel
RNI du (MAD) RNI au (MAD) Taux impôt Déduction (MAD)
0.00 30 000.00 0 % 0.00
30 001.00 50 000.00 10 % 3 000.00
50 001.00 60 000.00 20 % 8 000.00
60 001.00 80 000.00 30 % 14 000.00
80 001.00 180 000.00 34 % 17 200.00
180 001.00 + 38 % 24 400.00

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Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2019

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2019

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2019

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2019
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

 

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2019

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2019
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
AMO (Assurance Maladie Obligatoire) 2.26 % 2.26 % -
Participation AMO - 1.85 % -


Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2019

Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2019

Le SMIG mensuel est égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD

Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2019

Au 1er Janvier 2019, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :

  • Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure.
    Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.
  • Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 69,73 MAD.


Prime de panier : Hausse de l’exonération fiscale en 2019

La loi de finances 2019 prévoit l’augmentation de l’exonération fiscale de la prime de panier à 30 DH/Jour à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, le montant exonéré de la prime de panier est plafonné à 20% du salaire brut imposable.
Actuellement, l’exonération fiscale de la prime de panier est plafonnée à 20 DH/Jour.



Droit social : Indemnité de licenciement des salariés étrangers

Contrat de travail d’un salarié étranger

Les travailleurs étrangers au Maroc ont un modèle de contrat qui les soumet au visa du ministère du Travail.
En effet, le salarié étranger est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du travail selon les quelles son employeur doit, avant de le recruter, obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail dont le modèle est fixé par la même autorité. L’autorisation peut être retirée à tout moment sans aucun recours possible. La durée de l’autorisation est fixée par ladite autorité, elle est généralement d’une année, elle peut être renouvelée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les articles ci-dessous :

Contrat de travail d’un salarié étranger : Indemnité de licenciement

Pendant des années, la justice a considéré le contrat de travail d’un salarié étranger comme étant de facto à durée déterminée. Les juges estimaient que la durée du contrat était liée à celle du visa qui a une durée déterminée et par conséquent le contrat de travail (lié à ce visa) est un contrat à durée déterminée.
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