Calcul de la paie : Conseil pour l’optimisation des charges sociales et fiscales pour les employeurs

Pour les employeurs, l’optimisation des charges sociales et fiscales est une nécessité. Certaines indemnités permettent de payer moins de charges sociales et moins d’impôts, pourvu qu’elles soient raisonnables et qu’elles respectent un certain nombre de conditions (à défaut d’être justifiées par des factures).

La loi offre, en effet, aux entreprises de déduire certaines dépenses qui peuvent être bénéfique pour les employeurs et parfois pour les salariés aussi. Ces déductions permettent aux employeurs de payer moins de charges sociales et fiscales.
Pour cela, la maîtrise des éléments composant la paie peut être très profitable pour l’optimisation des charges sociales et fiscales tout en restant dans le respect de la loi.

Les indemnités et primes déductibles les plus courantes sont :

  • L’indemnité de transport
  • La prime de panier
  • Frais de déplacement
  • Dépenses de téléphone
  • L’indemnité de représentation.

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L’indemnité de transport

L’indemnité de transport est attribuée aux salariés en raison de l’éloignement du lieu de travail de leur domicile.

  • Traitement CNSS (Charges Sociales) : Pour qu’elle soit exonérée des cotisations sociales, l’indemnité ne doit pas dépasser 500 DHS/mois si le lieu du travail se situe dans le périmètre urbain des villes et 750 DHS/mois s’il se situe en dehors de ce périmètre.
  • Traitement Fiscal (IR – Impôt sur le Revenu) : Aucune référence fiscale ne concerne cette indemnité. Même si la déduction de cette indemnité est toujours tolérée lorsqu’elle est alignée sur les niveaux fixés par la CNSS, la direction des impôts a des fois tendance à refuser sa déductibilité estimant que cette dernière fait double emploi avec l’abattement pour frais professionnels.

Frais de déplacement

En plus de l’indemnité de transport, les frais de déplacement peuvent aussi être déductibles du salaire imposable et de la base des cotisations de la CNSS à condition de ne pas être octroyées de façon forfaitaire et de justifier les frais par des factures. Autrement, l’indemnité est imposable et soumise à la cotisation CNSS.
Toutefois, pour les représentants commerciaux et les agents itinérants et en l’absence de justificatif, les forfaits suivants peuvent être appliqués :

  • Pour le transport : application du barème kilométrique
  • Pour la nourriture : 10 fois le Smig horaire par jour
  • Pour le logement : 30 fois le Smig horaire par jour

La prime de panier

La prime de panier, aussi appelée « Indemnité de nourriture », « indemnité de panier » ou « indemnité de repas » est attribué aux salariés travaillant sur des chantiers éloignés de leur domicile.

Elle est exonérée des cotisations sociales si sa valeur ne dépasse pas deux fois le Smig horaire par jour.
Elle est exonérée aussi de l’impôt sur le revenu mais aucun plafond n’est fixé par le fisc. Ainsi, il est conseillé d’appliquer le plafond de la CNSS pour éviter des redressements possibles.

L’indemnité de représentation

L’indemnité de représentation est parmi les indemnités les plus utilisées pour optimiser les charges sociales et fiscales. Il s’agit d’une compensation pour les frais que supportent les salariés exerçant les responsabilités de direction au sein l’entreprise, tels que les directeurs généraux et commerciaux.

  • Traitement CNSS (Charges Sociales) : Pour qu’elle soit exonérée des cotisations sociales, l’indemnité de représentation ne doit pas dépasser 10% du salaire de base. La partie qui excède ce montant reste en effet soumise à cotisation. En plus, le bénéficiaire de cette indemnité doit obligatoirement assurer une fonction de direction (PDG, Directeur Général, Directeur,  …)  ou chef d’un département (commercial, financier, ressources humaines…).
  • Traitement Fiscal (IR – Impôt sur le Revenu) : Le traitement fiscal de cette indemnité n’est pas précis. Le fisc reste ambigu et sa réponse se réfère au Code Général des Impôts (C.G.I) : « sont exonérées de l’I.R les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement » (voir annexe ci-dessous).

Exemples d’indemnités et primes exonérées de l’assiette de la CNSS et leurs plafonds

  1. Prime de panier : deux fois le Smig horaire par jour.
  2. Dépenses de téléphone : 50% des frais téléphoniques des postes fixes ou mobiles des cadres dirigeants.
  3. Indemnité de déménagement : 10 DH par kilomètre séparant l’habitation initiale du salarié du lieu d’affectation.
  4. Indemnité de licenciement : de 96 heures de salaire pour 5 premières années travaillées à 240 heures de salaire pour 15 ans de travail et plus. L’existence d’une convention collective ou d’un jugement du tribunal prime.
  5. Frais de déplacement : déduction totale sur pièces justificatives. En cas de forfait : application du barème kilométrique pour le transport, 10 fois le Smig horaire par jour pour la nourriture et 30 fois le Smig horaire par jour pour le logement.
  6. Indemnité de transport : 500 DH par mois si l’entreprise est dans le périmètre urbain, 750 DH sinon.
  7. Indemnité de représentation : 10% du salaire de base pour les PDG, DG, directeurs et chefs de département.
  8. Indemnité kilométrique : de 1,9 à 5,2 DH par kilomètre selon la puissance fiscale du véhicule.
  9. Allocation de rentrée scolaire : 400 DH par an et par enfant, sans dépasser un total de 1 600 DH (4 enfants max.).
  10. Prime de Hajj : prix du billet d’avion aller-retour + dotation autorisée.
Annexe
OBJET : Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation.
Réponse n° 49 du 26 janvier 2010.
Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à une indemnité de représentation.
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que conformément aux dispositions de l’article 57-1° du Code Général des Impôts (C.G.I), sont exonérées de l’I.R les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que cette exonération n’est accordée qu’aux titulaires de revenus salariaux bénéficiant de la déduction pour frais professionnels au taux de 20% prévu à l’article 59-I-A du C.G.I.

Source : http://portail.tax.gov.ma/jctportal/wps/PA_1_08306D444D0GIEC8QM30000000/LoadMedia?id=5125





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