Category: Gestion de la Paie

Congés annuels payés : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité

Congés annuels payés : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité

Le congé annuel est un droit accordé à tous les salariés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 1.5 jours ouvrables. Tous les jours du calendrier sont ouvrables sauf les dimanches et les jours fériés officiels.
Il est important de préciser que les 1.5 jours de congé accordés sont un minimum imposé par la loi. Une convention entre l’employeur et ses salariés ou bien un accord individuel permettent de négocier la durée du congé peuvent augmenter le nombre de jours de congé payé.

Congés annuels payés – Article du code du travail marocain

Dans le code code du travail marocain, les dispositions traitant des congés annuels payés sont présentées dans le chapitre IV (Chapitre IV – Du congé annuel payé les articles) : Read more »



Gestion de la paie : Définition des jours ouvrables et jours ouvrés

Dans les entreprises, on entend souvent parler des jours ouvrables et jours ouvrés. D’ailleurs, dans le code du travail, la notion de jours ouvrables est souvent cité.
En effet, les congés payés sont calculés en fonction des jours ouvrables. Alors, quelle est la différence entre les jours ouvrables et jours ouvrés ?

Jours ouvrables : Définition

Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être travaillés conformément au code du travail. Ils comprennent donc tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés. Soit, 6 jours ouvrables pour une semaine sans jour férié.
Si une semaine contient un jour férié, entre le lundi et le samedi, le nombre de jours oouvrables est donc 5 jours ouvrables. Par contre, si le jour férié est un dimanche, la semaine contient alors 6 jours ouvrables.

Jours ouvrés : Définition

Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l’entreprise, même si l’ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là. Ils dépendent de la nature de d’activité de chaque entreprise. Read more »



Gestion de la paie : Comment internaliser la gestion de votre paie ?

Gestion de la paie : Comment internaliser la gestion de votre paie ?

Après avoir créé votre entreprise et embauché vos premiers salariés, vous devez les rémunérer et leur fournir des bulletins de paie. Il existe trois façons d’aborder le traitement de la paie :

  • Internalisation totale de la gestion de la paie : Gestion de la paie en interne sur un logiciel installé sur votre serveur,
  • Internalisation partielle de la gestion de la paie : Gestion de la paie en interne en utilisant une application sur le cloud (Exemple : OJRAWEB),
  • Externalisation de la gestion de la paie chez une fiduciaire ou un expert-comptable.

Gestion de la paie : Internalisation de la paie – les prérequis

L’internalisation de la gestion de la paie nécessite, outre le logiciel de paie adéquant, la disponibilité (à temps partiel ou à temps plein) d’un gestionnaire de paie. En effet, la complexité de certaines formalités administratives nécessitent des compétences juridiques, administratives et financières pour établir les bulletins de paie dans le respect des obligations légales et réglementaires :

  • La gestion des obligations sociales,
  • La gestion des obligations fiscales,
  • Le respect du code du travail : Contrats de travail, Congés, etc.

Selon la structure de l’entreprise, le gestionnaire de la paie peut être :

  • Pour une TPE : le gérant ou son comptable,
  • Pour une PME : une personne rattachée au service comptable,
  • Pour les grandes entreprise : un personne rattachée à la direction des ressources humaines.

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CNSS | DAMANCOM : La télédéclaration des salaires via Damancom sera obligatoire

Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 12 janvier 2018, le projet de loi N 84-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi N.1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
Ce projet de loi vise l’application de deux décisions du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La première décision porte sur l’obligation de télédéclaration des salaires par voie électronique via le portail DAMANCOM pour les employeurs qui ont un certain nombre de salariés, et ce afin de permettre un échange d’information de manière aisée et sécurisée entre la CNSS et les entreprises affiliées, et aussi réduire les coûts et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et aux cotisations. En outre, les entreprises qui ne respectent pas cette obligation seront pénalisées.

Télédéclaration DAMANCOM

Le portail DAMANCOM a été lancé en 2003 pour offrir aux entreprises un service de télédéclaration mensuelle des salaires. En 2016, la CNSS à procédé à la refonte de Damancom en vue de l’enrichir également par de nouveaux télé-services.
Pour plus d’informations, visitez le site : https://www.damancom2.cnss.ma
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Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

Programme TAHFIZ : Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées

Le programme TAHFIZ est une mesure d’incitation à l’embauche au profit des entreprises nouvellement créées.
Le programme TAHFIZ offre deux avantages :

  • Pour l’entreprise, l’état prend en charge la part patronale des cotisations sociales (Costisations CNSS/AMO).
  • Le salarié recruté, quant à lui, bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR).

Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

Avant 2018, le programme TAHFIZ était limité à cinq salariés et pour une période de 24 mois. A partir du 01 Janvier 2018, les avantages cités ci-dessus (Exonération de l’IR et des charges sociales patronales) sont étendus aux 10 premiers salariés embauchés et la période d’application prorogé à trois ans.

Programme TAHFIZ : Comment en bénéficier ?

Les conditions pour qu’une entreprise (le dispositif est désormais ouvert aussi pour les associations et les coopératives) puisse bénéficier des avantages du programme TAHFIZ, sont :

  • Les salariés doivent étre embauchés dans un délai de 2 ans à compter de la date du début d’exploitation (L’ancien dispositif se basait sur la création d’entreprises).
  • Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD.
  • L’entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022.

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Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2018

Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2018

Le SMIG mensuel est égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD

Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2018

Au 1er Janvier 2018, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :

  • Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure.
    Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.
  • Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 69,73 MAD.





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