CNSS : Congé de maternité – Indemnités journalières de maternité

Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale pendant 14 semaines, sous certaines conditions.

Congé de maternité : Conditions pour bénéficier des Indemnités journalières de maternité

Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, une salarié doit :

  • justifier d’au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d’immatriculation précédant la date de l’arrêt de travail pour accouchement
  • déposer un avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières dans un délai de 30 jours à compter de la date d’arrêt de travail dûment rempli par l’employeur et le médecin
  • fournir un extrait d’acte de naissance ou un certificat de naissance délivré par le médecin (1)
  • fournir une attestation bancaire pour les virements des Indemnités journalières de maternité

Calcul des indemnités journalières de maternité


Le calcul des indemnités journalières maternité est simple. Il se base sur le salaire moyen des 6 derniers mois précédant l’arrêt du travail.

Indemnité journalière de maternité = Somme des 6 derniers salaires mensuels déclarés / (6 * nombre de jours de travail par mois)

 

Télécharger l’Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières : Formulaire Réf. 312.1.16 – Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières

 

(1) En cas de décès du nouveau-né, un certificat de décès du nouveau né





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