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CNSS : Conventions Internationales

Ouverte sur l’environnement international, la CNSS vise à développer et à renforcer les relations avec les acteurs de la vie associative d’outre-mer.
Cette volonté de la CNSS de s’inscrire dans un cadre dynamique pour mieux servir les intérêts des marocains résidant à l’étranger s’est traduit par la gestion des conventions internationales de sécurité sociale avec des pays de l’émigration des ressortissants marocains.
L’objectif de ces accords est basé sur les principes suivants :

  • Egalité de traitement et réciprocité ;
  • Détermination de la législation applicable ;
  • Maintien des droits acquis ou en cours d’acquisition ;
  • Exportation des prestations.

Les prestations garanties par ces conventions sont généralement celles prévues par la convention 102 de l’organisation internationale du travail (OIT), soient :

  • les indemnités journalières de maladie et de maternité.
  • les prestations familiales ;
  • la pension d’invalidité ;
  • la pension de vieillesse (retraite) ;
  • la pension de survivants ;
  • l’allocation au décès ;
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Certaines conventions prévoient également les soins de santé et déterminent les catégories des bénéficiaires.

Les conventions déjà en application sont conclues avec : La France (1965), la Belgique (1968), les Pays-Bas (1972), l’Allemagne (1981), l’Espagne (1979),la Suède (1980), le Danemark (1982), la Roumanie (1983), la Libye (1983), la Tunisie (1987), le Canada (1998), le Portugal (1998).

Les conventions en cours de ratification avec : Le Québec, l’Italie, l’Algérie, U.M.A.

Les conventions en cours de négociation avec : La Grèce, l’Egypte, la Norvège, le Luxembourg, l’Arabie Saoudite.

Les lois concernant la protection sociale ont un caractère territorial. Le travailleur qui exerce habituellement son activité professionnelle dans un pays étranger est donc normalement soumis à la législation de sécurité sociale de ce pays. Toutefois, la multiplicité des déplacements temporaires à l’étranger a conduit à la conclusion d’accords internationaux de sécurité sociale afin d’éviter une double affiliation des travailleurs (conflits de loi positifs) ou que ces derniers se trouvent sans protection sociale (conflits de lois négatifs). Des dispositions législatives particulières sont adoptées, permettant à certaines catégories de travailleurs de conserver la protection sociale du pays du travail initial.

Il s’agit des entreprises qui sont amenées à envoyer certains de leurs collaborateurs à l’étranger :

  • soit pour des missions de courte durée ;
  • soit pour des séjours plus ou moins longs en vue d’exécuter des tâches déterminées par l’entreprise d’origine ;
  • soit pour y être détaché pendant une durée déterminée auprès de la filiale d’un groupe, notamment dans le cadre d’une société multinationale.

Les conventions ne s’appliquent en principe qu’aux ressortissants des pays signataires, aux apatrides et aux réfugiés. Ces accords prévoient l’exemption d’affiliation au régime du pays d’emploi pour les détachés. Des possibilités de prolongation sont généralement prévues pour une durée déterminée ou jusqu’à l’achèvement des travaux.

Le maintien du travailleur au régime du pays détachant implique obligatoirement :

  • Le versement intégral des cotisations prévues par le régime de ce pays ;
  • Le service des prestations de sécurité sociale de ce pays.

Source : www.cnss.ma

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