Congés annuels payés : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité

Congés annuels payés : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité

Le congé annuel est un droit accordé à tous les salariés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 1.5 jours ouvrables. Tous les jours du calendrier sont ouvrables sauf les dimanches et les jours fériés officiels.
Il est important de préciser que les 1.5 jours de congé accordés sont un minimum imposé par la loi. Une convention entre l’employeur et ses salariés ou bien un accord individuel permettent de négocier la durée du congé peuvent augmenter le nombre de jours de congé payé.

Congés annuels payés – Article du code du travail marocain

Dans le code code du travail marocain, les dispositions traitant des congés annuels payés sont présentées dans le chapitre IV (Chapitre IV – Du congé annuel payé les articles) :

  • Code du travail – Chapitre IV – Section I :
    De la durée du congé annuel payé
  • Code du travail – Chapitre IV – Section II :
    Période et organisation du congé annuel payé
  • Code du travail – Chapitre IV – Section III :
    Conditions de fermeture des établissements
  • Code du travail – Chapitre IV – Section IV :
    De l’indemnité du congé annuel payé
  • Code du travail – Chapitre IV – Section V :
    Du paiement et du privilège de garantie des indemnités du congé annuel payé
  • Code du travail – Chapitre IV – Section VI :
    De l’interdiction d’occuper des salariés en congé annuel payé
  • Code du travail – Chapitre IV – Section VI :
    Section VII : Dispositions relatives au salarié travaillant à domicile, au voyageur, représentant et placier de commerce et d’industrie
  • Code du travail – Chapitre IV – Section VIII :
    Dispositions concernant les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Code du travail – Chapitre IV – Section IX :
    Dispositions pénales

Congés annuels payés – Articles du blog

Dans ce blog, nous avons écrit plusieurs articles traitants des congés annuels payés. Vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur la gestion des congés, les réponses aux questions que vous vous posez avec les références légales définies dans le code du travail.





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