Droit du travail : Les élections des représentants des salariés auront lieu en juin 2015

Droit du travail : Les élections des représentants des salariés auront lieu en juin 2015

Les élections des représentants des salariés auront lieu début juin probablement entre le premier et le huit juin. Adopté lors du Conseil de gouvernement du 19 mars dernier, le décret n° 2.15.159 relatif à l’élection des représentants des salariés a été publié dans le Bulletin officiel n° 6345.

Le décret ne fixe pas directement la date de ces élections, mais laisse le soin de le faire par arrêtés aux ministères concernés. En effet, le décret souligne que ce calendrier sera fixé sur décision du ministre de l’Emploi et des affaires sociales pour les délégués des salariés au sein des entreprises et sur décision du ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement pour ce qui est des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel des installations minières.

Source : Le matin du 27/03/2015





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