Gestion de la paie : Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Gestion de la paie : L’harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI – Objectifs et finalités

Dernièrement, la Direction Générale des Impôts a entamé un chantier avec la CGEM et l’Ordre des experts-comptables, pour passer en revue l’intégralité du code général des impôts afin de clarifier et simplifier les textes de base et supprimer l’imprécision et l’ambiguïté de certaines dispositions.

Dans le même esprit, l’administration fiscale veut mettre de l’ordre dans le traitement fiscal des indemnités et primes non imposables. En effet, la DGI compte simplifier et clarifier les règles régissant les éléments exonérés de l’impôt sur le revnu (IR) à l’instar de ce que fait la CNSS.
Actuellement, les indemnités et primes exonérées des cotisations de la CNSS sont souvent rejetées par la DGI lors d’un contrôle fiscal et les redressements de l’IR sont quasi-automatiques.

L’objectif de la DGI est d’instaurer un référentiel des éléments exonérés lisible et précis.

Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Les indemnités et primes non imposables sont très utilisées par les entreprises pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires.
Les travaux en cours entre la CGEM, la DGI, la CNSS et l’Ordre des experts-comptables cherchent à harmoniser et clarifier tout ce qui pose problème. Deux axes de travail sont pris en compte :

  • D’abord une harmonisation des éléments exonérés de la CNSS et de l’IR,
  • ensuite une actualisation des valeurs avec éventuellement une indexation de certaines indemnités sur le SMIG horaire.

Exemple d’harmonisation et d’actualisation de certaines indemnités et primes non imposables
Source : www.leconomiste.com
Elément exonéré Plafond Indexé au SMIG Remarque
L’indemnité de lait 150.00 MAD / mois OUI Accordée aux salariés manipulant des produits toxiques
La prime de caisse 180.00 MAD / mois OUI Accordée aux salariés manipulant des fonds
Les frais de déplacement : Nourriture 10 x SMIG Horaire / jour OUI Déplacement > 50 kilomètres
Les frais de déplacement : Hébergement 30 x SMIG Horaire / jour OUI Déplacement > 50 kilomètres
L’indemnité de transport : Périmètre urbain 500.00 MAD / mois - Accordée en raison de l’éloignement du lieu de travail
L’indemnité de transport : Extérieur de la ville 750.00 MAD / mois - Accordée en raison de l’éloignement du lieu de travail
L’indemnité de représentation 10% x Salaire de base mensuel - Accordée aux cadres dirgeants (PDG, directeur général et directeurs de département)
Prime d’outillage 100.00 MAD / mois - Accordée aux salariés utilisant leurs propres outils
Prime de salissure 200.00 MAD / mois - Possibilité de la regrouper avec la prime d’usure de vêtement
Prime de panier 2 x SMIG Horaire / jour OUI Accordée aux salariés utilisant leurs propres outils
Prime de tournée 1 500.00 MAD / mois - Prime accordée aux agents itinérants et aux commerciaux

Gestion de la paie : L’unification des assiettes des cotisations CNSS et l’impôt sur le revenu salarial

La convergence entre le traitement fiscal et social des élements exonérés est un travail important pour la transparence et la clarification des contrôles fiscaux sur l’IR salarial. L’objectif recherché est d’aboutir à des règles communes claires qui ne laissent pas de place à l’appréciation. Un référentiel est en cours de finalisation , il reste quelques derniers réglages avant sa publication dans une circulaire pour le rendre effectif.





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