Gestion des Congés Payés : Modalités pour organiser et gérer les congés payés

Gestion des Congés Payés : Modalités pour organiser et gérer les congés payés

En tant qu’employeur, la gestion des congés payés est une de vos tâches. La gestion des congés présente souvent quelques difficultés et contraintes :

  • Calcul du nombre de jours de congés payés
  • Calcul de l’indemnité de congés payés
  • Suivi des congés : définition et gestion d’un calendrier des congés, gestion des reports
  • Tenu du registre des congés annuels payés, etc.

En effet, c’est l’employeur qui doit fixer la période au cours de laquelle les salariés pourront demander leurs jours de congés. Pour cela,  il faut respecter certaines dispositions légales comme la consultation des représentants du personnel et l’information des salariés.
En revanche, les salariés sont  tenu de respecter la période de vacances fixée par l’employeur. Mais, le pouvoir de décision de l’employeur n’est pas total.

Gestion des Congés payés : Calcul du nombre de jours de congés payés

Selon le Code du Travail marocain, tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :

  • un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
  • deux jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans.

La durée du congé annuel payé est augmentée à raison d’un jour et demi de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente
jours de travail effectif.
En plus, la durée du congé annuel payé est augmentée d’autant de jours qu’il y a de jours de fête payés et de jours fériés pendant la période du congé annuel payé.

Gestion des Congés payés : Calcul de l’indemnité de congés payés du salarié


Le salarié ayant consommé ses jours de congé perçoit une indemnité de congés payés. Au Maroc, l’indemnité de congés payés est calculée par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
En effet, selon les articles 249 et 250 du Code du travail, le salarié a droit, pendant son congé annuel payé, à une indemnité équivalente à la rémunération qu’il aurait perçue s’il était en service. Cette indemnité du congé annuel payé comprend le salaire et ses accessoires, qu’ils soient matériels ou en nature.

Gestion des congés payés : Définition et gestion d’un calendrier des congés

Au niveau de la gestion des congés payés, le Code du travail marocain pose certaines régles.

Gestion des congés payés : Fractionnement des congés

Dans l’article 240, il est stipulé que le congé annuel payé peut, après accord entre le salarié et l’employeur, être
fractionné ou cumulé sur deux années consécutives. Toutefois, le fractionnement du congé annuel payé ne peut avoir pour effet de
réduire la durée du congé annuel du salarié à une période inférieure à douze jours ouvrables incluant deux jours de repos hebdomadaire.

Gestion des congés payés : Renonciation au droit au congé

Selon l’Article 242 du code de travail, la renonciation au droit au congé annuel payé est interdite même contre l’octroi d’une indemnité compensatrice.

Gestion des congés payés : Période et organisation du congé annuel payé

La période du congé annuel payé s’étend à toute l’année.

Les dates du congé annuel sont fixées par l’employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l’entreprise.

Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, en cas d’accord avec les intéressés, la date de départ en congé annuel payé peut être :

  • soit avancée et, dans ce cas, l’employeur doit, avant le départ du salarié, rectifier la fiche et le registre des congés prévus à l’article 246 du Code du travail;
  • Soit retardée et, dans ce cas, l’employeur doit apporter sur l’affiche ou le registre la modification nécessaire, au plus tard le jour prévu initialement pour le départ du salarié.

Les périodes durant lesquelles les salariés des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé sont fixées par décision de l’autorité gouvernementale chargée du travail, après avis des organisations professionnelles des employeurs et
des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.





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