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13 Questions

  • Par Mehdi, juin 12, 2015 @ 10:44

    Bonjour,
    Une question concernant les bulletins de paie.
    L’employeur doit-il éditer des bulletins de paie durant le congé maternité d’un salarié? Si oui qu’est-ce qui doit figurer sur ce bulletin (salaire, nombre de jours)?
    Merci pour votre aide.


    Réponse :
    Un article a été publié pour répondre à votre question. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :

    Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?

  • Par Mehdi, décembre 18, 2014 @ 6:02

    Bonjour,
    J’ai deux questions à propos des CDD.
    1. L’employé doit-il être affilié à une assurance maladie complémentaire comme un CDI?
    2. Où en est-on avec le décret n° 2.14.15, a-t-il été voté?
    Merci pour votre aide.


    Réponses :

    L’employé doit-il être affilié à une assurance maladie complémentaire comme un CDI ?
    L’assurance maladie obligatoire (AMO) est une prestation sociale destinée aux salariés du secteur privé qu’ils soient en CDI ou en CDD. Cette prestation est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale. Elle est comme son nom l’indique obligatoire.

    Côté employeur, l’adhésion est obligatoire pour les entreprises qui sont assujetties au régime de sécurité sociale et qui ne disposent d’aucun système de couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire (voir : article 114 du Texte de loi n° 65-00).

    Où en est-on avec le décret n° 2.14.15, a-t-il été voté?
    Le décret n° 2.14.15 est à ma connaissance toujours en état de projet et pas encore validé.

  • Par Dallal HOUSNI, novembre 20, 2014 @ 12:50

    bonsoir,
    je suis une comptable paie débutante dans le secteur de l’hôtellerie, et je veux avoir des informations sur l’avantage en nature (nourriture). En faisant des recherches sur ce dernier j’ai constaté que le barème n’a pas changé depuis 1999 chose qui n’est pas du tous normale et vu les augmentations successives du salaire minimum légal, le montant de l’avantage en nature passe à 1044 MAD pour tous les salariés ayant un salaire de base superieur à 5022 MAD …
    merci d’avance.


    Réponse :
    Informations sur l’avantage en nature : nourriture
    La CNSS précise, dans sa note circulaire relative à l’assiète de cotisation, que les sommes représentatifs des frais de restauration, de nourriture ou d’alimentation, accordés par l’employeur à l’ensemble du personnel de l’entreprise sous forme de moyens de paiement spécialement dévolu à la nutrition et à l’alimentation des salariés (titre, bons ou chèques de restauration ou d’alimentation), ne sont pas soumises à cotisation et ce, dans la limite de :
    a) 10 dirhams par salarié et par journée de travail ;
    b) et 20 % du salaire soumis à cotisation, du bénéficiaire.

    Il en est de même pour l’indemnité de panier.

    Etant donné qu’il y a pas de nouvelle note circulaire depuis celle de 2004, il faut bien sûr respecter ces plafonds.

  • Par faure, juin 13, 2014 @ 1:19

    Bonjour,
    J’ai besoin pour usage administratif d’un certificat de non affiliation à la CNSS marocaine. Je n’ai jamais cotisé ou été affilié à aucun organisme marocain, et je dois le prouver bien que je n’étais pas salarié, mais « petit patron » et que je n’avais pas d’employé, il me semble que l’affiliation dans ce cas n’était pas obligatoire entre 1968/1990 ? Merci de me répondre rapidement, c’est urgent.


    Réponse :
    certificat de non affiliation à la CNSS marocaine
    L’affiliation à la CNSS est obligatoire pour les sociétés SARL et les SA, mais ne l’est pas pour les entreprises des personnes physiques travaillant seules.
    Donc si vous êtes sous le régime des personnes physiques et vous n’avez aucun salarié, l’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire. Par contre, l’affiliation devient obligatoire dès l’embauche du premier salarié.

    Concernant le certificat de non affiliation à la CNSS, vous pouvez la demander au bureau de la CNSS relevant de votre siège fiscal.

    Cordialement.

  • Par rider, février 11, 2011 @ 5:17

    l’histoire est un peu longue mais je vais faire un résumé, je travail ds un centre d’appel depuis 2006 , on m’a cumulé 2 avertissement oral et 2 avertissement ecrit et mnt on m’a mis à pied … après il me dise que je serai licencié après n’importe quel faute…j’ai besoin d’un conseil, est ce que c’est un licenciement abusif ou pas , si je suis licencié est ce que je peux beneficier des indémnité de licenciement ou pas ? … j’ai besoin d’une reponse prècise svp.

    Réponse :
    C’est le tribunal qui peut juger si un licenciement est abusif ou non en fonction de la faute commise.
    Le conseil que je peux vous donner c’est de respecter les articles de votre contrat de travail et le règlement interne de votre entreprise pour que vous et votre employeur soyez dans un cadre de collaboration (gagnant-gagnant). Une situation conflictuelle ne profitera ni à toi, ni à ton employeur.

  • Par salima, février 8, 2011 @ 11:09

    bonjour,
    je travaille en tant que commerciale pour une entreprise marocaine depuis 4 ans. les commerciaux sont rémunérés sur la base d’une salaire fixe + variable, représentant 60% et 40% respectivement.
    Chaque année, nous signons une feuille d’objectifs permettant de définir les modalités de rémunération de la partie variable.
    durant 2010, étant donné le départ de plusieurs directeurs, nous n’avons pas signé de feuilles d’objectifs. le PDG à décidé de supprimé la partie variable. en a-t’il le droit? ne doit-il pas nous payer notre partie variable en entier étant donné qu’il n’y a pas d’objectifs définis et surtout que ce n’est pas de notre faute mais de la leur.

    j’ai vraiment besoin d’une réponse. Merci.

    Réponse :
    Votre question est délicate. Vous dites que votre salaire est composé d’une partie fixe et d’une partie variable et qu’après changement de direction vous ne recevez que la partie fixe, ce qui influence votre salaire vers le bas.
    Vous pouvez réclamer votre salaire entier dans les cas suivants :
    1. Si les conditions de rémunération que vous avez citées sont bien définies dans votre contrat de travail (dans ce cas il y a une modification unilatérale du contrat, ce qui n’est pas légale)
    2. Si vos bulletins de paie mentionnent les conditions de rémunérations que vous avez cité ci-dessus. (Dans ce cas vos bulletins de paie feront office de preuve)

  • Par Mariem, septembre 6, 2010 @ 4:29

    Bonjour,
    Je viens de trouver un emploi avec un contrat d’interim en vue d’embauche.j’ai pas encore signé le contrat.je veux savoir quels sont mes droits en tant que salarié Interim?et si je veux résilier ce contrat?qu’est ce que je dois faire?
    Merci d’avance

    Réponse :
    En tant qu’intérimaire, vous bénéficiez de tous les droits définis par le code du travail.
    Les termes d’une résiliation de votre contrat seront différents selon que vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminé), en CDD (contrat à durée déterminé) ou CATD (contrat pour accomplir un travail déterminé).
    Vous n’avez pas spécifié le type de contrat mais je suppose que c’est un CDD. Trois points importants régissement le CDD :
    1. Le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois.
    2. Le CDD prend fin par l’arrivée de l’échéance. La rupture, avant échéance, entraîne des dommages et intérêts, sauf faute grave ou force majeure.
    3. L’indemnité est égale au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture au terme fixé par le contrat.

  • Par salari008, juillet 7, 2010 @ 1:01

    bonjour,
    mon employeur ne me paie plus depuis 2 mois. quelle démarche dois je faire pour mettre fin à mon contrat de travail ? dois je informer l’inspection de travail ? déposer une démission ?
    merci

    Réponse :
    Je ne sais pas le problème que vous avez avec votre employeur. Si vous pensez que vous êtes en droit de recevoir votre salaire, n’hésitez pas à voir votre inspecteur de travail.
    Cordialement

  • Par med, juillet 7, 2010 @ 12:42

    Bonjour,

    je viens de découvrir sur le net , un ensemble de primes dont :
    la prime de représentation .
    Je travaille comme chef de service informatique , est ce que je peux réclamer cette prime ?
    Si oui quelle en serait le montant et enfin mon salaire net seras-t-il augmenté et de combien, sachant que mon salaire net est de 9346 dhs.
    Merci pour votre réponse.

    Réponse :
    La prime de représentation est une prime attribuée seulement pour les salariés exerçant une responsabilité administrative : président-directeur général, directeur général, directeur d’un département (directeur commercial, directeur financier, etc.). Pour bénéficier de l’exonération des charges sociales (assiette de la CNSS), elle ne doit pas dépasser 10% du salaire de base.
    En outre, la prime de représentation n’est pas une prime obligatoire comme la prime d’ancienneté par exemple. Par conséquent vous ne pouvez pas l’imposer à votre employeur.
    Ceci dit, vous pouvez toujours la demander et la négocier avec votre employeur si votre fonction répond aux critères décrits dans le premier paragraphe.
    Au niveau salaire, le calcul est simple. Si votre salaire net est de 9346 MAD, alors votre Salaire brut tourne autour de 11300 MAD. Avec la prime de représentation d’une valeur de 1000 ( ±11300 * 10%) , vous pouvez avoir un gain de 350 MAD environ (avec un salaire de : 10300 + 1000).
    Par contre, il ne faut pas oublier que si vous avez une retraite complémentaire (CIMR par exemple), vous allez perdre sur votre retraite parce que vous n’allez cotiser que sur un salaire de 10300 MAD au lieu de 11300 MAD.
    Cordialement.

  • Par adilelk, janvier 27, 2010 @ 7:30

    Bonjour,

    Des deux mois de préavis imposé par le code de travail je ne compte en effectué qu’un seul.
    En plus de ce que stipule l’article suivant:

    Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, entraîne, tant qu’elle n’est pas motivée par une faute grave, l’obligation pour la partie responsable de verser à l’autre partie une indemnité de préavis égale à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il était demeuré à son poste.

    Y a-t-il des dommages et intérêts que je dois rembourser à l’employeur? Si oui combien?

    Merci

    Réponse :
    Dans le code du travail, les indemnités de rupture de contrat sont précisés pour le salarié mais pas pour l’employeur.
    En effet, étant donné que les pertes de l’employeur ne peuvent être définies à l’avance (estimation du projet en cours, des travaux non finalisés, etc.), leurs estimations sont difficiles à formaliser de manière précise.
    L’estimation des dommages causés pour l’employeur ne peut alors être que de deux façons :
    1. Soit par accord à l’amiable entre les deux partis,
    2. Soit par voie judiciaire.

  • Par fifi, janvier 6, 2010 @ 11:27

    pendant la période de suspension,l’employeur est tenu de payer le salarié???

    Réponse :
    La question ne précise pas les causes de suspension, ni ses conditions. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune réponse.

  • Par Hicber, décembre 3, 2009 @ 2:42

    Mon cas est un peu spécial, je vais donc essayer d’être le plus précis possible

    J’ai commencé mon activité professionelle dans l’entreprise X en Octobre 1997
    En Avril 2001, j’ai démissionné pour des raisons personnelles. A cette date, j’ai eu mon solde de tout compte sans aucune négociation de départ (Juste salaire et congés non consommés).
    Après une période relativement courte, j’ai recommencé à travailler pour cette même entreprise X en Octobre 2003 jusqu’à ce jour.
    Mon matricule au sein de cette société est le même qu’au cours de la première période
    Ma prime d’ancienneté ne court qu’à partir du début de la deuxième période, mais mon salaire de base de la deuxième intégrait l’ancienneté acquise lors de la première période

    Mes questions sont les suivantes :

    En cas de licenciement abusif, sur quelle base d’ancienneté devrait être calculées les différentes indemnités ?

    Quelles sont ces indemnités ?

    Le versement d’une indemnité d’aide à la propriété (non présente sur le bulletin de paye, mais virée mensuellement sur mon compte) doit-elle prise en compte dans le calcul ?

    Merci beaucoup d’avance

    Réponse :
    Votre ancienneté commence à partir du mois d’octobre 2003 puisque c’est vous qui avez rompu le contrat de travail.
    En cas de licenciement abusif, votre ancienneté court à partir d’octobre 2003.
    Les indemnités de licenciement sont traités dans le code du travail de l’article 52 à l’article 58 dont vous pouvez consulter le contenu sur ce lien : http://blog.ojraweb.com/?p=282#more-282

    Pour l’indemnité non présente sur le bulletin de paie (et donc non déclarée) en théorie elle ne doit pas être incluse dans le calcul des indemnités de licenciement. Toutefois, en cas de poursuite judiciaire de votre employeur, la justice peut avoir une autre décision puisqu’il y a des justificatifs de virement.

  • Par cbensult, août 17, 2009 @ 12:48

    Bonjour,

    je souhaite mettre fin à ma période d’essai.
    Ma question est la suivante: la durée du préavis est 8 jours calendaires ou 8 jours ouvrables.

    Réponse :
    La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.
    Si vous êtes salarié, vous n’êtes pas obligé de donner une période de préavis.
    Pour répondre directement à votre question : les 8 jours de préavis que l’employeur donne à un salarié sont des jours ouvrables.

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