Indemnité pour perte d’emploi : La CGEM donne son accord pour sa mise en œuvre

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a donné, mardi 23 juillet 2013, son accord pour la mise en œuvre du projet de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE), après l’avoir complété avec un accompagnement des salariés en vue de retrouver un emploi avec un programme sur-mesure, annonce la CGEM.

Cet accord intervient suite à l’engagement du gouvernement de doubler l’enveloppe budgétaire réclamé par la CGEM dans le cadre du nouveau mandat, prévue par l’Etat pour accompagner le démarrage de l’IPE, précise un communiqué de la CGEM. En effet, la mise de l’État va passer, selon la Confédération professionnelle, à 500 millions de DH, au lieu des 250 millions annoncés initialement.

Pour rappel, en décembre 2012, la CGEM avait exprimé ses réserves sur les 250 millions de DH comme mise de départ de l’État. Elle considérait que le fonds d’amorçage d’un montant de 250 millions de dirhams (MDH) proposé auparavant faisait encourir au mécanisme de l’IPE le risque d’être déficitaire dès la deuxième année de sa mise en œuvre, précisant que ce risque serait traduit, soit par un arrêt de l’IPE, soit par une augmentation des cotisations salariales et patronales venant grever les charges des entreprises déjà pénalisées par une conjoncture économique difficile. Toutefois, en portant le montant de sa contribution à 500 MDH, l’Etat assure à l’IPE un financement plus pérenne sachant qu’il est prévu une évaluation et une révision du dispositif à la fin de la 3ème année de mise en œuvre.

Actuellement, la formule en projet de l’IPE consiste à octroyer aux salariés qui auraient perdu leur emploi de manière involontaire une indemnité équivalente à 70% de leur salaire mensuel moyen des 36 derniers mois, plafonnée à hauteur du SMIG. Les taux de cotisation à l’IPE sont fixés à 0.38% pour la part patronale et 0,19% pour la part salariale.

Cette indemnité sera accompagnée par une assistante de l’Anapec en vue de trouver un nouvel emploi et un programme de formation qualifiante. Elle peut aller jusqu’à 6 mois à partir de la date d’arrêt de l’activité.





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