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Code du travail : Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2625-12

Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail.

LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 327, ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER.
Le médecin du travail doit, lors des examens médicaux effectués avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai ainsi que lors des examens médicaux périodiques :

  1. S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ou au maintien au poste qu’il occupe ;
  2. Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à un autre poste ;
  3. S’assurer que le salarié n’est pas atteint d’une affectiondangereuse pour les autres salariés.

ART. 2.
L’employeur doit soumettre les salariés devant effectuer, de façon habituelle, les travaux figurant à l’annexe 1 du présent arrêté à un examen médical avant l’embauche ainsi qu’à d’autres examens ultérieurs dont le médecin du travail fixe la périodicité conformément au paragraphe 3 de l’article 327 de la loi susvisée n° 65-99.
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