Congés annuels payés : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité
Congés annuels payés : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité
Le congé annuel est un droit accordé à tous les salariés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 1.5 jours ouvrables. Tous les jours du calendrier sont ouvrables sauf les dimanches et les jours fériés officiels.
Il est important de préciser que les 1.5 jours de congé accordés sont un minimum imposé par la loi. Une convention entre l’employeur et ses salariés ou bien un accord individuel permettent de négocier la durée du congé peuvent augmenter le nombre de jours de congé payé.
Congés annuels payés – Article du code du travail marocain
Dans le code code du travail marocain, les dispositions traitant des congés annuels payés sont présentées dans le chapitre IV (Chapitre IV – Du congé annuel payé les articles) : Read more »