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Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale

Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale

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La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale est une taxe adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans (à partir de 2013 et jusqu’à 2015).
La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale sera défalquée des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013. En effet, les revenus salariaux et assimilés devant s’acquitter de la contribution à titre mensuel et son prélèvement échoit à l’employeur, responsabilisé par le législateur (art. 270 III du CGI).

Le logiciel de gestion de paie OJRA dans sa version 2013.1 intègre en natif le calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale (Rubrique de paie : Contribution sociale de solidarité). En effet, toutes les modalités de mise en pratique de la contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale impôt sont incluses au logiciel de paie OJRA.

Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Traitement de la contribution au Fonds de cohésion sociale

Le logiciel de paie OJRA traite tous les différents cas de figure pour le calcul de la contribution au Fonds sociale de solidarité, en particulier pour les salariés à la lisière des tranches éligibles à la contribution (impact des primes, indemnité, treizième mois , déductions fiscales).
Le logiciel de paie OJRA détecte automatiquement les salariés assujettis à la contribution au Fonds de cohésion sociale dès qu’ils basculent dans les tranches imposables.

Le tableau des Taux de contribution des salariés au fonds de cohésion sociale, intégré au logiciel de paie OJRA, est paramétrable.
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