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Code du Travail : Est ce que les intérimaires doivent être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise ou pas ?

Est ce que les intérimaires doivent être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise ou pas ?

Le code du travail marocain ne prévoie pas la tenue d’un registre du personnel de l’entreprise sauf pour les sociétés d’intérim (agences de recrutement privées). Toutefois, dans le code du travail marocain, l’employeur doit tenir et mettre à la disposition de l’inspecteur du travail un certain nombre de livres, registres et documents obligatoires.
Les documents et registres obligatoires prévus par la législation du travail sont :

  • Le livre de paie
  • Le registre des congés annuels payés
  • Le registre des cautionnements
  • Le registre de sécurité et d’hygiène
  • Le registre des réclamations et le registre des délégués des salariés
  • Le registre d’inspection
  • Les agences de recrutement privées doivent tenir un registre du personnel selon le modèle fixé par l’autorité

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Convention collective de travail

Convention collective de travail : Définition

Une convention collective de travail est un accord collectif entre un groupe de travailleur et un employeur. Cet accord est défini par un texte réglementaire complétant le code régissant le droit du travail. Il établi un ensemble de conditions couvrant à la fois les conditions de travail, le contrat de travail, la rémunération, les congés, les garanties sociales, l’hygiène, le licenciement, la classification, le mode de résolution des conflits, etc.

La convention collective de travail comporte généralement un texte de base complété par des avenants, des accords, des annexes.

Dans certains pays, les conventions collectives de travail sont  passé entre un groupement d’employeurs et les organisations représentant les salariés (organisations syndicales de salariés).

Les clauses contenues dans une convention collective de travail peuvent prendre de nombreuses formes : durée du travail hebdomadaire, les primes ou indemnités, une grille de salaire minimum, des droits à des congés payés supplémentaires, une durée de période d’essai réduite. Elles peuvent également prévoir des règles particulières concernant certaines procédures du droit du travail.

Diversité des conventions collectives de travail

La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer sous certaines conditions.

Les conventions collectives de travail permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et permettent donc de définir un régime juridique applicable aux salariés en matière de droit au travail. Elles peuvent être fixées en fonction des caractéristiques propres à :

  • un ensemble de travailleurs,
  • une branche professionnelle,
  • un espace géographique,
  • un métier particulier
  • ou pour une activité sur l’ensemble d’un pays (on les appelle des conventions collectives nationales).

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Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?

Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?

Selon l’Article 370 du code du travail, l’employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au moment du règlement des salaires, un bulletin de paie (C’est une pièce justificative).
Mais qu’en est-il lorsque aucun salaire n’est dû, par exemple lorsque une salariée est en congé maternité ?
L’employeur est-il malgré tout tenu de lui délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?

Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?

Lorsque une salariée bénéficie d’un congé maternité (à temps plein), le contrat de travail est suspendu et l’employeur n’est pas tenu de lui donner un bulletin de paie.

De manière générale, quand aucune rémunération n’est due au salarié en raison de son absence, il est possible de ne pas délivrer de bulletin de paie.

Toutefois, si une rectification sur les salaires précédents (régularisation d’une cotisation fiscale ou sociale restant due, etc..), un bulletin de paie doît être établi la mentionnant même si le solde du bulletin de paie est négatif.

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Droit du travail : Les élections des représentants des salariés auront lieu en juin 2015

Droit du travail : Les élections des représentants des salariés auront lieu en juin 2015

Les élections des représentants des salariés auront lieu début juin probablement entre le premier et le huit juin. Adopté lors du Conseil de gouvernement du 19 mars dernier, le décret n° 2.15.159 relatif à l’élection des représentants des salariés a été publié dans le Bulletin officiel n° 6345.

Le décret ne fixe pas directement la date de ces élections, mais laisse le soin de le faire par arrêtés aux ministères concernés. En effet, le décret souligne que ce calendrier sera fixé sur décision du ministre de l’Emploi et des affaires sociales pour les délégués des salariés au sein des entreprises et sur décision du ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement pour ce qui est des représentants du personnel au sein des commissions du statut et du personnel des installations minières.

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