Posts tagged: Gestion de la Paie

Gestion de la paie : Définition des jours ouvrables et jours ouvrés

Dans les entreprises, on entend souvent parler des jours ouvrables et jours ouvrés. D’ailleurs, dans le code du travail, la notion de jours ouvrables est souvent cité.
En effet, les congés payés sont calculés en fonction des jours ouvrables. Alors, quelle est la différence entre les jours ouvrables et jours ouvrés ?

Jours ouvrables : Définition

Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être travaillés conformément au code du travail. Ils comprennent donc tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés. Soit, 6 jours ouvrables pour une semaine sans jour férié.
Si une semaine contient un jour férié, entre le lundi et le samedi, le nombre de jours oouvrables est donc 5 jours ouvrables. Par contre, si le jour férié est un dimanche, la semaine contient alors 6 jours ouvrables.

Jours ouvrés : Définition

Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l’entreprise, même si l’ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là. Ils dépendent de la nature de d’activité de chaque entreprise. Read more »


Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

Programme TAHFIZ : Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées

Le programme TAHFIZ est une mesure d’incitation à l’embauche au profit des entreprises nouvellement créées.
Le programme TAHFIZ offre deux avantages :

  • Pour l’entreprise, l’état prend en charge la part patronale des cotisations sociales (Costisations CNSS/AMO).
  • Le salarié recruté, quant à lui, bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR).

Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

Avant 2018, le programme TAHFIZ était limité à cinq salariés et pour une période de 24 mois. A partir du 01 Janvier 2018, les avantages cités ci-dessus (Exonération de l’IR et des charges sociales patronales) sont étendus aux 10 premiers salariés embauchés et la période d’application prorogé à trois ans.

Programme TAHFIZ : Comment en bénéficier ?

Les conditions pour qu’une entreprise (le dispositif est désormais ouvert aussi pour les associations et les coopératives) puisse bénéficier des avantages du programme TAHFIZ, sont :

  • Les salariés doivent étre embauchés dans un délai de 2 ans à compter de la date du début d’exploitation (L’ancien dispositif se basait sur la création d’entreprises).
  • Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD.
  • L’entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022.

Read more »


Gestion de la paie : Taux d’impôt sur le revenu pour les sociétés de CFC fixé à 20% valable pour 10 ans

Gestion de la paie : Taux d’impôt sur le revenu pour les sociétés de CFC fixé à 20% valable pour 10 ans

Les salariés des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) bénéficieront d’un taux spécial pour l’impôt sur le revenu fixé à 20%. Cette incitation fiscale est valable pour une période 10 ans.


Gestion de la paie – Obligations légales de l’employeur

Gestion de la paie – Obligations légales de l’employeur

Gestion de la paie : Qu’elles sont les obligations légales de l’employeur ?

Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives à respecter :

  • Établissement des bulletins de paie,
  • Établissement des déclarations aux organismes sociaux : CNSS, Retraites, Assurances maladie,
  • Établissement des déclarations fiscales : Impôt sur le revenu, contribution sociale,…
  • Dépôt d’une déclaration annuelle des salaires.

L’employeur devra aussi respecter des obligations juridiques :

  • Les modalités de paiement du salaire,
  • Le respect du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti),
  • La durée légal du travail,
  • Le respect des modalités de versement des heures supplémentaires,
  • Le respect des jours de congés,
  • Le respect du code du travail et des conventions collectives.

Gestion de la paie : Établissement des Bulletins de paie

Dès le moment où l’employeur verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie doit être remis à ce dernier. Certaines mentions doivent figurer obligatoirement dans le bulletin de paie, comme :
Read more »


Gestion de la paie : Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Gestion de la paie : L’harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI – Objectifs et finalités

Dernièrement, la Direction Générale des Impôts a entamé un chantier avec la CGEM et l’Ordre des experts-comptables, pour passer en revue l’intégralité du code général des impôts afin de clarifier et simplifier les textes de base et supprimer l’imprécision et l’ambiguïté de certaines dispositions.

Dans le même esprit, l’administration fiscale veut mettre de l’ordre dans le traitement fiscal des indemnités et primes non imposables. En effet, la DGI compte simplifier et clarifier les règles régissant les éléments exonérés de l’impôt sur le revnu (IR) à l’instar de ce que fait la CNSS.
Actuellement, les indemnités et primes exonérées des cotisations de la CNSS sont souvent rejetées par la DGI lors d’un contrôle fiscal et les redressements de l’IR sont quasi-automatiques.

L’objectif de la DGI est d’instaurer un référentiel des éléments exonérés lisible et précis.

Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Les indemnités et primes non imposables sont très utilisées par les entreprises pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires.
Les travaux en cours entre la CGEM, la DGI, la CNSS et l’Ordre des experts-comptables cherchent à harmoniser et clarifier tout ce qui pose problème. Deux axes de travail sont pris en compte :

  • D’abord une harmonisation des éléments exonérés de la CNSS et de l’IR,
  • ensuite une actualisation des valeurs avec éventuellement une indexation de certaines indemnités sur le SMIG horaire.

Read more »


Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

Read more »





Logiciel de paie | Gestion de la paie | maroc

Statistiques de visites
Ojraweb visitors map
Logiciels de paie | Logiciels de gestion de la paie | Logiciel de paie en ligne
Blog Paie et RH | Paie maroc | Logiciel de paie maroc | Simulation bulletin de paie maroc

Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail : cliquez-ici.







métiers des ressources humaines

;

paie externalisée

;

inspection du travail

;

Impôt

;