Posts tagged: Impôt

France : Vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

France : Vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Le débat est ouvert en France sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). La France est le seul pays développé à ne pas l’avoir adopté. Beaucoup de pays ont basculé vers ce système depuis longtemps : le Canada en 1917, l’Allemagne en 1925, les Pays-Bas en 1941, les Etats-Unis en 1943,  le Danemark en 1970 et l’Espagne en 1979.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à faire collecter l’impôt sur le revenu au moment du versement au contribuable des revenus imposables (salaires pour les entreprises / pensions pour les caisses de retraite) à l’administration fiscale.

En France, les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source, alors que l’IR est payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leurs déclarations.

Le gouvernement français n’a pas encore communiqué sur le calendrier de mise en pratique de cette réforme (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) ni son mode d’exécution. Le projet de cette réforme englobe aussi la modification du barème de  l’impôt sur le revenu pour aller plus loin sur la progressivité de l’impôt et la perspective d’une fusion entre l’IR et la CSG.
Read more »


Déductions fiscales sur l’IR, comment s’y prendre pour en bénéficier

Les salariés ont la possibilité de déduire, dans la limite de 10% du salaire net imposable, les intérêts des prêts qu’ils ont contractés pour financer un logement de standing à usage d’habitation principale. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut justifier que le prêt finance bien une habitation et que les échéances sont bien versées.
Dans la pratique, le salarié doit fournir un certain nombre de documents à son employeur qui se chargera de déduire l’intérêt supporté. Les documents demandés sont :

  1. le tableau d’amortissement du prêt,
  2. le contrat d’acquisition du logement,
  3. un certificat de résidence
  4. une copie de la CIN,
  5. un engagement sur l’honneur mentionnant que l’habitation est occupée à titre principal
  6. et, enfin, une attestation de la banque précisant le montant des intérêts effectivement prélevés.

L’engagement sur l’honneur et le certificat de résidence doivent être fournis chaque année à l’employeur.

Les salariés ont également le droit de déduire de leur revenu imposable le Read more »


CNSS vs Impôts : Et si l’on harmonisait l’assiette?

  • Un véritable casse-tête pour les entreprises
  • Pour la CNSS, tout n’est pas soumis à cotisation

POURQUOI l’assiette de cotisations à la CNSS est-elle différente de celle de l’impôt ?
L’homogénéisation n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant les professionnels, experts-comptables ne cessent de la réclamer. «C’est le bon sens qui le veut», déclare Zakaria Fahim, avocat associé BDO. La situation pose problème à l’entreprise qui, sans les conseils d’un expert-comptable, ne peut pas s’en sortir. «Il faut revoir ces procédures pour que ce soit plus clair», ajoute-t-il. Pour Hassan Miskin, expert-comptable, cette situation génère des flous. Des circulaires voient le jour mais elles ne sont pas opposables aux tiers puisqu’elles n’ont pas le poids d’une loi. Surtout que certaines entreprises profitent de ce flou pour alléger leurs charges, et sont donc tentées de dissimuler certains avantages. «L’entreprise a un souci d’optimisation avant tout», rappelle Miskin.

Read more »




Liens commerciaux


Teledeclaration liasses fiscales | Logiciel de comptabilite | maroc

Statistiques de visites
Ojraweb visitors map
Logiciels de paie | Logiciels de gestion de la paie | Logiciel de paie en ligne
Blog Paie et RH | Paie maroc | Logiciel de paie maroc | Simulation bulletin de paie maroc

Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail : cliquez-ici.







Securité au Travail

;

Retraite

;

Recrutement

;

Emploi au Maroc

;