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Indemnité pour perte d’emploi : Le projet de loi relatif à l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) est validé par La Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers vient d’adopter  à l’unanimité, mardi, 10 juin 2014, le projet de loi relatif à l’indemnité pour perte d’emploi (IPE).
L’IPE a été élaboré pour permettre aux salariés affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté, de bénéficier d’une indemnité financière pendant 6 mois, sous réserve de remplir les conditions requises pour cela.

Pour bénéficier de l’indemnité pour perte d’emploi, le salarié doit :

  •  justifier de 780 jours de cotisation, dont 260 jours durant l’année qui précède la perte d’emploi,
  • être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC).

Montant de l’Indemnité pour perte d’emploi

Le montant de l’indemnité a été fixé à 70% du salaire mensuel moyen des 36 derniers mois précédant la perte d’emploi, sans dépasser 100% du SMIG.

En outre, le salarié continue de bénéficier des allocations familiales et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) tout au long de la période d’indemnisation.


Indemnité pour perte d’emploi : La CGEM donne son accord pour sa mise en œuvre

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a donné, mardi 23 juillet 2013, son accord pour la mise en œuvre du projet de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE), après l’avoir complété avec un accompagnement des salariés en vue de retrouver un emploi avec un programme sur-mesure, annonce la CGEM.

Cet accord intervient suite à l’engagement du gouvernement de doubler l’enveloppe budgétaire réclamé par la CGEM dans le cadre du nouveau mandat, prévue par l’Etat pour accompagner le démarrage de l’IPE, précise un communiqué de la CGEM. En effet, la mise de l’État va passer, selon la Confédération professionnelle, à 500 millions de DH, au lieu des 250 millions annoncés initialement.
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