Posts tagged: Logiciels de paie

Gestion de la paie : Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Gestion de la paie : L’harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI – Objectifs et finalités

Dernièrement, la Direction Générale des Impôts a entamé un chantier avec la CGEM et l’Ordre des experts-comptables, pour passer en revue l’intégralité du code général des impôts afin de clarifier et simplifier les textes de base et supprimer l’imprécision et l’ambiguïté de certaines dispositions.

Dans le même esprit, l’administration fiscale veut mettre de l’ordre dans le traitement fiscal des indemnités et primes non imposables. En effet, la DGI compte simplifier et clarifier les règles régissant les éléments exonérés de l’impôt sur le revnu (IR) à l’instar de ce que fait la CNSS.
Actuellement, les indemnités et primes exonérées des cotisations de la CNSS sont souvent rejetées par la DGI lors d’un contrôle fiscal et les redressements de l’IR sont quasi-automatiques.

L’objectif de la DGI est d’instaurer un référentiel des éléments exonérés lisible et précis.

Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Les indemnités et primes non imposables sont très utilisées par les entreprises pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires.
Les travaux en cours entre la CGEM, la DGI, la CNSS et l’Ordre des experts-comptables cherchent à harmoniser et clarifier tout ce qui pose problème. Deux axes de travail sont pris en compte :

  • D’abord une harmonisation des éléments exonérés de la CNSS et de l’IR,
  • ensuite une actualisation des valeurs avec éventuellement une indexation de certaines indemnités sur le SMIG horaire.

Read more »


SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

Le SMIG mensuel est égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD

Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2017

Au 1er Janvier 2017, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :

  • Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure.
    Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.
  • Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 69,73 MAD.

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

Read more »


Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 2017

Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 2017

Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs.
Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prèlevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI).
Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt à payer à partir de l’impôt brut.
Il est composé de 6 tranches du revenu net imposable, d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôt et la déduction à appliquer.
Dans la pratique, il suffit de comparer le revenu net imposable aux tableaux ci-dessous pour déduire et calculer l’impôt sur le revenu à payer.

Barème de l’impôt sur le revenu de 2017 : Tranches de revenu annuel

Barème de l’impôt sur le revenu de 2017 : Tranches de revenu annuel
RNI du (MAD) RNI au (MAD) Taux impôt Déduction (MAD)
0.00 30 000.00 0 % 0.00
30 001.00 50 000.00 10 % 3 000.00
50 001.00 60 000.00 20 % 8 000.00
60 001.00 80 000.00 30 % 14 000.00
80 001.00 180 000.00 34 % 17 200.00
180 001.00 + 38 % 24 400.00

Read more »


Le paiement du salaire : Comment le prouver !

Les litiges liés à la paie des salariés peuvent concerner le contenu du bulletin de paie (primes, indémnités, heures supplémentaires, etc…), le calcul de manière générale, la déclaration aux organismes sociaux (organismes de prévoyance sociale), mais aussi son paiement.
L’employeur est tenu de délivrer un bulletin de salaire et de payer la rémunération qui y est indiquée.
En cas de contentieux, c’est l’employeur qui doit prouver que la rémunération a bien été versée au salarié. En effet, si le salarié déclare qu’il n’a pas reçu son salaire, il appartient à l’employeur de prouver le contraire en produisant des pièces comptables justificatives : Extraits de comptes bancaires et autres pièces originales.

Dispositions pénales en cas de défaut de paiement du salaire au salarié

Le code du travail marocain prévoit dans son Article 361 des dispositions pénales en cas de défaut de paiement du salaire au salarié. Il est décidé une amende de 300 à 500 dirhams par salarié et en cas de récidive l’amende est doublée (Voir le détail de l’article 361 du code du travail en bas ce billet).

Le paiement du salaire : Le bulletin de paie ne prouve pas le paiement du salaire

La remise d’un bulletin de paie n’est pas un justificatif du paiement du salaire, étant donné que la délivrance du bulletin de paie et le versement du salaire sont deux opérations comptables différentes. En cas de réclamation de la part du salarié, l’employeur doit apporter des preuves tangibles du paiement effectif du salaire.
Read more »


Logiciel de paie OJRA : Prise en charge des spécificités du dispositif TAHFIZ

Logiciel de paie OJRA : Prise en charge des spécificités des contrats TAHFIZ

Le nouveau dispositif TAHFIZ a pour but la prise en charge par l’état de la part patronale des cotisations dues au titre de la couverture sociale (CNSS+AMO), pour les entreprises créées entre 2015 et 2019, dans la limite de cinq salariés, pour une durée de 24 mois.

Le nouveau dispositif TAHFIZ génère deux problématiques au niveau de la gestion de la paie des salariés :

  1. D’abord, le calcul des bulletins de paie doit se faire en tenant en compte la part salariale des cotisations dû à la CNSS (CNSS + AMO) alors que la part patronale est nulle puisqu’elle est prise en charge par l’état.
  2. Ensuite, l’édition de l’état des paiement des cotisations CNSS et AMO doit prendre en compte l’exonération de la part patronale pour certains salariés.

Pour gérer ces deux problématiques, nous avons mis à jour le logiciel de paie OJRA pour vous faciliter la gestion des contrats de travail relatif au dispositif TAHFIZ. Ainsi, le calcul des bulletins de paie et l’édition des bordereaux de déclaration et de paiement des cotisations sociales (CNSS + AMO) se font de manière automatique et simplifiée

Comment procéder au paiement des cotisations dues à la CNSS dans le cadre du dispositif TAHFIZ ?

Read more »




Blog PAIE & RH Maroc : Articles les plus consultés le 25-09-2017

Désolé. Pas assez de données pour afficher des publications.


Liens commerciaux


teledeclaration liasses fiscales | teledeclaration traitements et salaires | maroc

Statistiques de visites
Ojraweb visitors map
Logiciels de paie | Logiciels de gestion de la paie | Logiciel de paie en ligne
Blog Paie et RH | Paie maroc | Logiciel de paie maroc | Simulation bulletin de paie maroc

Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail : cliquez-ici.







CNSS

;

compétence

;

Contrat de travail

;

Damancom

;