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Gestion de la paie : Comment internaliser la gestion de votre paie ?

Gestion de la paie : Comment internaliser la gestion de votre paie ?

Après avoir créé votre entreprise et embauché vos premiers salariés, vous devez les rémunérer et leur fournir des bulletins de paie. Il existe trois façons d’aborder le traitement de la paie :

  • Internalisation totale de la gestion de la paie : Gestion de la paie en interne sur un logiciel installé sur votre serveur,
  • Internalisation partielle de la gestion de la paie : Gestion de la paie en interne en utilisant une application sur le cloud (Exemple : OJRAWEB),
  • Externalisation de la gestion de la paie chez une fiduciaire ou un expert-comptable.

Gestion de la paie : Internalisation de la paie – les prérequis

L’internalisation de la gestion de la paie nécessite, outre le logiciel de paie adéquant, la disponibilité (à temps partiel ou à temps plein) d’un gestionnaire de paie. En effet, la complexité de certaines formalités administratives nécessitent des compétences juridiques, administratives et financières pour établir les bulletins de paie dans le respect des obligations légales et réglementaires :

  • La gestion des obligations sociales,
  • La gestion des obligations fiscales,
  • Le respect du code du travail : Contrats de travail, Congés, etc.

Selon la structure de l’entreprise, le gestionnaire de la paie peut être :

  • Pour une TPE : le gérant ou son comptable,
  • Pour une PME : une personne rattachée au service comptable,
  • Pour les grandes entreprise : un personne rattachée à la direction des ressources humaines.

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Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

Programme TAHFIZ : Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées

Le programme TAHFIZ est une mesure d’incitation à l’embauche au profit des entreprises nouvellement créées.
Le programme TAHFIZ offre deux avantages :

  • Pour l’entreprise, l’état prend en charge la part patronale des cotisations sociales (Costisations CNSS/AMO).
  • Le salarié recruté, quant à lui, bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR).

Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

Avant 2018, le programme TAHFIZ était limité à cinq salariés et pour une période de 24 mois. A partir du 01 Janvier 2018, les avantages cités ci-dessus (Exonération de l’IR et des charges sociales patronales) sont étendus aux 10 premiers salariés embauchés et la période d’application prorogé à trois ans.

Programme TAHFIZ : Comment en bénéficier ?

Les conditions pour qu’une entreprise (le dispositif est désormais ouvert aussi pour les associations et les coopératives) puisse bénéficier des avantages du programme TAHFIZ, sont :

  • Les salariés doivent étre embauchés dans un délai de 2 ans à compter de la date du début d’exploitation (L’ancien dispositif se basait sur la création d’entreprises).
  • Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD.
  • L’entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022.

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Gestion de la paie : Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Gestion de la paie : L’harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI – Objectifs et finalités

Dernièrement, la Direction Générale des Impôts a entamé un chantier avec la CGEM et l’Ordre des experts-comptables, pour passer en revue l’intégralité du code général des impôts afin de clarifier et simplifier les textes de base et supprimer l’imprécision et l’ambiguïté de certaines dispositions.

Dans le même esprit, l’administration fiscale veut mettre de l’ordre dans le traitement fiscal des indemnités et primes non imposables. En effet, la DGI compte simplifier et clarifier les règles régissant les éléments exonérés de l’impôt sur le revnu (IR) à l’instar de ce que fait la CNSS.
Actuellement, les indemnités et primes exonérées des cotisations de la CNSS sont souvent rejetées par la DGI lors d’un contrôle fiscal et les redressements de l’IR sont quasi-automatiques.

L’objectif de la DGI est d’instaurer un référentiel des éléments exonérés lisible et précis.

Harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI

Les indemnités et primes non imposables sont très utilisées par les entreprises pour optimiser les charges fiscales et sociales relatives aux salaires.
Les travaux en cours entre la CGEM, la DGI, la CNSS et l’Ordre des experts-comptables cherchent à harmoniser et clarifier tout ce qui pose problème. Deux axes de travail sont pris en compte :

  • D’abord une harmonisation des éléments exonérés de la CNSS et de l’IR,
  • ensuite une actualisation des valeurs avec éventuellement une indexation de certaines indemnités sur le SMIG horaire.

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SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

SMIG Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2017

Le SMIG mensuel est égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD

Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2017

Au 1er Janvier 2017, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :

  • Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure.
    Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.
  • Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 69,73 MAD.

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

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Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 2017

Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 2017

Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs.
Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prèlevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI).
Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt à payer à partir de l’impôt brut.
Il est composé de 6 tranches du revenu net imposable, d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôt et la déduction à appliquer.
Dans la pratique, il suffit de comparer le revenu net imposable aux tableaux ci-dessous pour déduire et calculer l’impôt sur le revenu à payer.

Barème de l’impôt sur le revenu de 2017 : Tranches de revenu annuel

Barème de l’impôt sur le revenu de 2017 : Tranches de revenu annuel
RNI du (MAD) RNI au (MAD) Taux impôt Déduction (MAD)
0.00 30 000.00 0 % 0.00
30 001.00 50 000.00 10 % 3 000.00
50 001.00 60 000.00 20 % 8 000.00
60 001.00 80 000.00 30 % 14 000.00
80 001.00 180 000.00 34 % 17 200.00
180 001.00 + 38 % 24 400.00

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