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L’Epargne salariale au Maroc : Plan d’Epargne Entreprise – L’Abondement

Epargne salariale au Maroc : Le Plan Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) a été introduit par la loi de finance 2013 modifiant le code général des impôts, qui a institué des dispositions fiscales incitatives en faveur des salariés adhérents au PEE. Ces dispositions relèvent des mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ayant modifié et complété les articles 57, 68 et 73 du Code Général des Impôts.
La mise en oeuvre effective du PEE est subordonnée à la fixation, par voie réglementaire, des modalités d’application notamment celles relatives aux caractéristiques financières et techniques dudit plan.

Epargne salariale au Maroc : Qu’est ce qu’un plan d’épargne entreprise ?

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) permet aux salariés de constituer, avec l’aide de leurs entreprises, une épargne complémentaire à moyen terme, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) permet à tout salarié de l’entreprise d’accéder à l’investissement sur les marchés financiers avec l’aide financière et technique de son entreprise.
C’est l’entreprise qui est responsable de la gestion financière du portefeuille constitué à travers leur placement en valeurs mobilières. Elle peut aussi déléguer cette gestion à des sociétés de gestion de fonds.
Le plan d’épargne peut s’inscrire dans un dispositif de groupe, lequel est ouvert à l’ensemble des salariés des sociétés du groupe.

Epargne salariale au Maroc : Qui est concerné par le PEE ?

La mise en place d’un PEE est facultative. Lorsqu’une entreprise établit un PEE, tout salarié qui souhaite adhérer au plan peut en bénéficier. L’accès au PEE peut être soumis à des conditions prévues dans son règlement intérieur.

Epargne salariale au Maroc : Les versements dans le cadre d’un PEE ?

Le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, un portefeuille de valeurs mobilières.  Le PEE est alimenté par : Read more »


L’Epargne Salariale : Liste des dispositifs pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise

L’Epargne Salariale – Définition

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de se constituer une épargne avec l’aide de celle-ci.
L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire. C’est un moyen de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise, en ajoutant au salaire une participation aux résultats et à l’accroissement de la valeur de l’entreprise.

Les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement collectifs et aucun salarié ne peut en être exclu. Ce caractère collectif permet aux salariés de se constituer une épargne durable dans le cadre de l’entreprise et de favoriser l’épargne collective.

L’épargne salariale est en réalité plusieurs procédés juridiques et financiers différents. Elle intègre :

  • La Participation aux bénéfices.
  • L’Intéressement.
  • Les Plans d’épargne d’entreprise (PEE).
  • L’Achat d’actions par les salariés (notamment lors de la privatisation de leur entreprise).
  • L’Attribution gratuite d’actions aux salariés.

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