Posts tagged: Prévoyance Sociale

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

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Indemnité pour Perte d’Emploi

Indemnité pour Perte d’Emploi

L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) est assurée par la CNSS au salarié perdant de manière involontaire son emploi pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Qui en bénéficie ?

Le salarié du secteur privé ayant subi une perte d’emploi dans des conditions indépendantes de sa volonté,  et qui cherche activement à réintégrer le marché du travail.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Conditions pour en bénéficier

Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Montant de l’indemnité

Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal. Read more »


IPE : Modalités pratiques de la mise en œuvre de l’IPE – Indemnité pour perte d’emploi

IPE : Modalités pratiques de la mise en œuvre de l’IPE – Indemnité pour perte d’emploi

Après douze ans de négociation, l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) a été promulguée en septembre 2014 et entre en vigueur le 1er décembre 2014.  La CNSS, qui gérera cette prestation sociale, précise :

  1. qu’il ne faut pas la confondre avec une allocation chômage : C’est juste une indemnité, destinée aux personnes qui ont eu un accident de parcours professionnel, pour les aider à réintégrer le marché du travail;
  2. pour bénéficier de l’indemnité pour perte d’emploi, il ne faut pas être dans la passivité mais être en recherche active d’emploi;
  3. pendant la période d’indemnisation, le bénéficiaire garde ses droits à la couverture médicale et aux allocations familiales.
  4. le bénéficiaire de l’IPE sera accompagné par l’ANAPEC et l’OFPPT pour réintégrer le marché du travail.

Financement de l’IPE

L’indemnité pour perte d’emploi sera financée par :

  • Un fonds d’amorçage de l’état d’une valeur de 500 millions DHS (versés à la CNSS sur 3 ans);
  • et par des cotisations du secteur privé : 0,57 % du salaire plafonné à 6000 dirhams, dont les deux tiers sont assurés par l’entreprise et le tiers restant par le salarié.

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Organisation Internationale du Travail : Rapport sur le travail dans le monde 2014

Organisation Internationale du Travail : Rapport sur le travail dans le monde 2014

Le travail dans le monde 2014 : un développement riche en emplois

L’édition de cette année est consacrée aux pays en développement et soutient que l’emploi de qualité est un moteur essentiel du développement. Elle s’appuie sur des données en provenance de 140 pays en développement et constate que l’un des facteurs communs à tous ces pays qui ont atteint un meilleur niveau de revenu par tête et une croissance durable est l’existence d’emplois de qualité.

Le rapport montre que la qualité de l’emploi peut engendrer une croissance soutenue dans les pays émergents ou en développement et que les pays qui investissent dans des emplois de grande qualité peuvent effectuer un bond en avant sur le plan économique.

Résumé du Rapport sur le travail dans le monde 2014 – un développement riche en emplois

Les pays en développement rattrapent les économies avancées et les pays qui investissent dans la qualité de l’emploi sont ceux qui progressent le plus. Toutefois, la disparité dans la qualité des emplois reste importante et les niveaux de pauvreté au travail demeurent élevés en dépit des progrès considérables réalisés.

Environ 200 millions d’emplois devront être créés au cours des cinq prochaines années pour absorber l’augmentation de la population en âge de travailler dans les pays émergents et dans les pays en développement poussant de nombreux jeunes diplômés à s’expatrier.

Pour relever ces défis, il convient :

  • d’abord et avant tout, de stimuler la diversification des capacités de production plutôt que de se contenter de libéraliser les échanges;
  • deuxièmement, de renforcer les institutions du marché du travail plutôt que de négliger les normes du travail;
  • troisièmement, d’étendre les socles de protection sociale bien conçus comme moteurs d’un développement inclusif et pas seulement comme filets de sécurité étroitement ciblé sur les pauvres.

Pour conclure, le travail décent devrait être un objectif central du programme de développement pour l’après-2015

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Assurance chômage : Les scénarios de la CNSS

L’indemnité pour perte d’emploi s’est naturellement invitée au Conseil d’administration de la CNSS, tenu le jeudi 24 décembre. En projet depuis 2000, cette assurance chômage n’a toujours pas réussi à voir le jour. La crise internationale et son impact en termes de pertes d’emploi dans plusieurs secteurs a relancé le débat sur cette assurance d’autant plus qu’elle procure un revenu de sécurité au salarié qui se retrouve au chômage. Elle figure aussi parmi les points à l’ordre du jour du dialogue social. Les syndicats sont même parvenus à arracher au Premier ministre, Abbas El Fassi, une promesse de financement d’une partie de la cotisation par l’Etat. Mais rien n’est encore tranché: on ne sait pas en effet à quelle hauteur l’Etat financerait cette prestation, ni comment cette subvention financière s’effectuerait. En tout cas, cette promesse Read more »


France : Le travail illégal de plus en plus puni

L’Etat Français a récupéré 118 millions d’euros de cotisations sociales en 2007 suite aux contrôles contre le travail dissimulé.

En 2007, la France a contrôlé un peu plus de 44.000 entreprises pour lutter contre le travail illégal. 51% des établissements se sont révélés en infraction, d’où un montant de 118 millions d’euros de sommes recouvrées au titre de « redressements résultant d’un constat de travail dissimulé ».

Une somme en très forte augmentation sur un an (+61%) qui s’explique surtout par une meilleure action des services de contrôle assistés de la police et de l’inspection du travail. En effet, 20% environ des redressements concernent des entreprises dont l’activité était totalement clandestine. Auparavant, la majorité des constats concernaient des entreprises officiellement enregistrées omettant de déclarer des salariés.

Source : JDN Management




Blog PAIE & RH Maroc : Articles les plus consultés le 25-09-2017

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