Les taux de la prime d’ancienneté pour l’année 2020 selon le code du travail marocain sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Taux de la prime d’ancienneté | ||
|---|---|---|
| Anciennté du | Anciennté au | Taux |
| 0 | 2 ans | 0 % |
| 2 ans | 5 ans | 5 % |
| 5 ans | 12 ans | 10 % |
| 12 ans | 20 ans | 15 % |
| 20 ans | 25 ans | 20 % |
| 25 ans | + | 25 % |
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Le Code Général des impôts intègre des taux d’imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spacifiques à appliquer et les catégories du personnel concernées.
Le taux de 17 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non visées à l’article 58 du CGI si elles sont versées par les établissements publics ou privés d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent.
Le taux de 20 % non libératoire peut être utilisé pour pour les traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut ‘Casablanca Finance City’, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, pour une période maximale de dix (10) ans, à compter de la date de prise de leurs fonctions.
Toutefois, les salariés susvisés peuvent demander, sur option irrévocable, à leur employeur à être imposés d’après les taux du barème normal.
Le taux de 30 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-C, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur (Personnel occasionnel).
Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs.
Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prèlevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI).
Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l’impôt à payer à partir de l’impôt brut.
Il est composé de 6 tranches du revenu net imposable, d’un pourcentage d’imposition pour chacune de ces tranches d’impôt et la déduction à appliquer.
Dans la pratique, il suffit de comparer le revenu net imposable aux tableaux ci-dessous pour déduire et calculer l’impôt sur le revenu à payer.
| Barème de l’impôt sur le revenu de 2020 : Tranches de revenu annuel | |||
|---|---|---|---|
| RNI du (MAD) | RNI au (MAD) | Taux impôt | Déduction (MAD) |
| 0.00 | 30 000.00 | 0 % | 0.00 |
| 30 001.00 | 50 000.00 | 10 % | 3 000.00 |
| 50 001.00 | 60 000.00 | 20 % | 8 000.00 |
| 60 001.00 | 80 000.00 | 30 % | 14 000.00 |
| 80 001.00 | 180 000.00 | 34 % | 17 200.00 |
| 180 001.00 | + | 38 % | 24 400.00 |
Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
| Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2020 | |||
|---|---|---|---|
| Type de cotisation | Taux Part Salariale | Taux Part Patronale | Plafond |
| Prestations Sociales court et long terme | 4.48 % | 8.98 % | 6 000.00 MAD |
| Allocations Familiale | - | 6.40 % | - |
| Taxe de formation professtionnelle | - | 1.6 % | - |
| Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2020 | |||
|---|---|---|---|
| Type de cotisation | Taux Part Salariale | Taux Part Patronale | Plafond |
| AMO (Assurance Maladie Obligatoire) | 2.26 % | 2.26 % | - |
| Participation AMO | - | 1.85 % | - |
Le SMIG mensuel est égal à 14.13 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 698.83 MAD
Au 1er Janvier 2020, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :
| L | Ma | Me | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| « déc | ||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 |
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 |
| 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | ||
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janvier 1, 2020 
