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CNSS : Une amnistie pour les créances dues

CNSS : Une amnistie pour les créances dues

Le conseil d’admninistration de la CNSS a décidé d’accorder une remise aux entreprises qui s’engagent à payer leurs créances dues envers la CNSS selon un échancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.

Pour cela, la CNSS a établi un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, détaillé comme suit :
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