ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d’insertion IDMAJ

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : IDMAJ

Les contrats d’insertion IDMAJ ont pour objectif d’aider les entreprises à recruter des jeunes diplômés, à travers une première expérience professionnelle, en offrant des exonérations des charges sociales aux entreprises et des exonérations des charges sociales et fiscales pour les salariés-stagiaires.

Contrats d’insertion de l’ANAPEC : Modèles de contrats IDMAJ

Trois modèles de contrats d’insertion IDMAJ sont prévus et donnent lieu à des exonérations modulées en fonction du niveau du salaire mensuel.

Contrat d’insertion IDMAJ de l’ANAPEC : Modèle I

  • Salaire : entre 1600 et 3125 DH ;
  • Avantages :  exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
  • Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.

Contrat d’insertion IDMAJ de l’ANAPEC : Modèle II

  • Salaire : entre 1600 et 6000 DH ;
  • Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
  • Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) inscrits à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois.

Contrat d’insertion IDMAJ de l’ANAPEC : Modèle III

  • Salaire : entre 3125 et 6000 DH ;
  • Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
  • Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.

Procédure pour le bénéfice des contrats d’insertion IDMAJ

Pour bénéficier des contrats d’insertion IDMAJ, l’entreprise doit déposer un dossier (un par stagiaire) auprès d’une agence de l’ANAPEC, composé de :

  • 4 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du site de l’ANAPEC, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire
  • Une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée;
  • Une photocopie légalisée de la CIN du stagiaire;
  • Une photocopie légalisée du diplôme;
  • Une déclaration sur l’honneur du candidat qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion

ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d’insertion IDMAJ

En 2016, en vue de promouvoir l’emploi décent des jeunes diplômés et de faciliter leur intégration sur le marché du travail; l’état a modifié les dispositions des contrats d’insertion IDMAJ en incluant d’autres avantages pour le salarié-stagiaire et l’entreprise.

En effet, deux nouvelles mesures de promotion des contrats IDMAJ viennent d’entrer en vigueur à partir d’avril 2016.

  1. Le salarié-stagiaire bénéficie d’une couverture médicale prise en charge par l’état durant la période du stage qui est de 24 mois au maximum (l’État prend en charge les cotisations patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base).
  2. A l’issue de la période de stage, si le salarié est intégré sous un contrat CDI, l’Etat prend en charge pendant une année la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS.

 





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