Arriérés des cotisations sociales : Des entreprises d’intérim dans le collimateur
- La CNSS entame une action pénale contre le patron du groupe Triade
- D’autres entreprises épargnées en dépit d’un lourd passif !
Les mauvais payeurs sont prévenus. La CNSS est prête à passer au pénal ‘si la mauvaise foi de l’affilié mauvais payeur est prouvée’. En témoigne l’action engagée par la direction de la Caisse contre Triade, un groupe spécialisé dans le gardiennage et le nettoyage. ‘La CNSS a déposé trois plaintes contre cet employeur qui s’était spécialisé dans la création et la liquidation des entreprises. Ces manoeuvres frauduleuses lui permettaient de ne pas payer les cotisations sociales de ses salariés’, confirme-t-on auprès de la Caisse. Contactée par L’Economiste, la direction de Triade est restée injoignable. L’action intervient après plusieurs relances. Selon des documents internes, dont L’Economiste détient copie, la Caisse enregistre des arriérés de taille. Plus de 3 milliards de DH sont en souffrance. Deux cas parmi d’autres, mais significatifs, ceux des société RMO et Tectra. La première, affiliée sous le n° 1300227, devait à fin février quelque 123 millions de DH. Dans le détail, le groupe, spécialisé dans le gardiennage, nettoyage et travail temporaire, est redevable de 112,5 millions de DH en régime général, 11 millions en taxe de la formation professionnelle et 2,1 millions pour l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour la seconde, affiliée sous le n° 6437281, les sommes dues s’élèvent à plus de 51 millions de DH. Contacté par L’Economiste, Mehdi Eddari, DG de RMO est catégorique: ‘Notre groupe qui se répartit en trois sociétés ne doit absolument rien à la CNSS’. Du côté de la CNSS, c’est un autre son de cloche. Abdellatif Naim, directeur du pôle recouvrement explique ‘que dans ce cas précis, il existe un arrangement entre l’entreprise et la CNSS’. Autrement dit, les deux parties ont trouvé un accord à l’amiable pour le paiement des cotisations en retard. Mais l’attitude de la CNSS ne fait pas l’unanimité au sein de la profession. La double stratégie poursuites/arrangements dérange: ‘Pourquoi poursuivre dans certains cas et s’arranger dans d’autres? Quels sont les critères qui fondent le choix de la Caisse?’, s’interroge un professionnel des ressources humaines. ‘L’attitude de la Caisse lui permet de financer indirectement des entreprises au détriment d’autres. Ce qui fausse le jeu de la concurrence’, tonne un autre membre influent de la CGEM. Cette levée de boucliers des opérateurs ne fait pas douter les cadres de la Caisse qui demeurent fidèles au même discours. ‘Les poursuites judiciaires ne sont pas toujours efficaces. Dans certaines situations, il faut savoir trouver un accord amiable pour préserver l’entreprise et pérenniser l’emploi. La Caisse cherche à récupérer des cotisations sociales et non pas à poursuivre en justice’, s’explique Naim. Mehdi Belhmer, chargé des affaires juridiques au sein de la même Caisse confirme: ‘La Caisse adopte une stratégie commerciale envers les affiliés. Elle les considère comme des clients. Même si la législation nous permet d’engager des poursuites en cas de fraude, nous préférons appliquer l’esprit de la loi et non pas sa lettre. Nous n’envisageons l’action en justice qu’en cas de mauvaise foi de la part de l’affilié’. Mais quelle est la limite de la mauvaise foi?
3 milliards de DH à récupérer
SELON Abdellatif Naim, directeur du pôle recouvrement à la CNSS, ‘l’encours des créances recouvrables de la CNSS a atteint les 3 milliards de DH en dette principale’. Ce montant ne comprend ni les amnisties ni les arrangements à l’amiable passés entre la Caisse et certains ‘mauvais payeurs’. Néanmoins, tempère Naim, plus de 90% des cotisations arrivent normalement et dans les délais tous les mois. ‘Les impayés constituent moins de 10% des cotisations, ce qui est un excellent taux de créances en souffrance’, ajoute le responsable du pôle recouvrement.
Source : leconomiste.com