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Indemnité forfaitaire pour l’arrêt temporaire de l’activité : Déclaration des salariés pour Avril 2020

Indemnité forfaitaire pour l’arrêt temporaire de l’activité : Procédure de déclaration des salariés pour le mois d’avril 2020

Pour servir l’indemnité forfaitaire de 2000 MAD au titre du mois d’avril 2020, les employeurs concernés devront procéder:

  • A la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail à compter du 1er avril 2020;
  • A la déclaration, à nouveau, des salariés déjà déclarés en arrêt temporaire de travail à partir du 15 mars 2020 et qui n’ont pas repris leur activité au cours du mois d’avril 2020.

Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’avril 2020, conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail covid19.cnss.ma, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 avril 2020 jusqu’au 3 mai 2020.?

Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l’indemnité forfaitaire relative au mois d’avril 2020, ils devront procéder via Internet à la déclaration des salaires du mois d’avril 2020 avant la fin du mois. ?

A cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé-déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires du mois d’avril 2020 via le portail DAMANCOM et ce, avant le 30 avril 2020. ?



Indemnité forfaitaire pour l’arrêt temporaire de l’activité : Précision de la CNSS

La CNSS tient à préciser que l’indemnité forfaitaire, servie par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus, concerne uniquement les salariés ayant perdu leur travail à partir du 15 mars.

De ce fait les employés qui ont travaillé une partie ou totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020, ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire.

Ainsi, tout affilié ayant déclaré par erreur ou incompréhension des salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail covid19.cnss.ma au titre du mois de mars, doit procéder au remboursement des indemnités perçues indûment par ces salariés.

Il faudra, dans ce cas :

  • Virer ou verser le montant indûment servi sur le compte numéro «310 780 1003 024 7036093 0165» ouvert auprès de la Trésorerie Générale au nom de de la CNSS.
  • Informer par mail le percepteur de la CNSS de sa région en lui transmettant l’avis de virement ou de versement.
  • Transmettre par mail au percepteur la liste des salariés concernés par l’opération de restitution, dûment signée et cachetée par ses soins.


CNSS – Indemnité pour arrêt de travail : Dernier délai le 3 avril 2020 pour la déclaration du mois de mars 2020

Indemnité pour arrêt de travail : Dernier délai le 3 avril 2020 pour la déclaration du mois de mars 2020

Les employeurs affiliés à la CNSS ont, jusqu’à vendredi 3 avril 2020, pour effectuer les déclarations des travailleurs en arrêt temporaire afin de bénéficier, avant le 6 avril 2020, de l’indemnité forfaitaire de 1.000 dirhams au titre du mois de mars 2020.

Passé cette date, aucune déclaration d’arrêt de travail au titre du mois de mars 2020 ne serait possible.

Indemnité pour arrêt de travail : Quels sont les montants

Décidée dans l’objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés, l’indemnité forfaitaire mensuelle nette se décline comme suit:

  • 1000 MAD pour le mois de mars;
  • 2000 MAD pour les mois d’avril, mai et juin.

Cette indemnité, qui concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté, est prise en charge totalement par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie coronavirus.

Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés : Comment en bénéficier ?

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CNSS : Mise en place du site web pour les demandes des indemnités forfaitaire mensuelle

Arrêt provisoire de travail : Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés

Le Comité de Veille Économique avait décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 MAD au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 en arrêt provisoire de travail.
Cette indemnité va être servie par la CNSS pour la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en application des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus.

Pour cela, la CNSS a annoncé la mise à disposition des employeurs d’un portail électronique dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.
Le portail est est disponible à l’adresse suivante : http://covid19.cnss.ma

Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés : Quels sont les montants

L’indemnité mensuelle concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté.
Elle annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise.
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CORONAVIRUS : Communiqué de Presse du Comité de Veille Economique

Communiqué de Presse du Comité de Veille Economique

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa deuxième réunion de travail, le jeudi 19 mars 2020 au siège du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA).

La priorité pour cette deuxième réunion est d’une part, de prendre des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, et d’autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.

Ainsi, les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures pour les salariés et pour les entreprises. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.
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CORONAVIRUS : Mesures économiques et sociales prises au Maroc

Vous trouverez en bas de cet article, un document regroupant les mesures écononomiques et sociales prises au Maroc dans la cadre de la crise pandémique liée au Covid-19.

Le document est établi avec le concours de M. ARJI Abdelaziz (Expert-comptable et Président de la commission ‘Appui aux entreprises de la CFCIM’).

CORONAVIRUS : Mesures économiques et sociales prises au Maroc






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