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Auteur : Khalil MACHRAFI

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Droit : Code du travail, Emploi

Droit de travail : Rémunérations des heures supplémentaires au Maroc

janvier 1, 2007octobre 1, 2008Khalil MACHRAFILeave a comment

Extrait du nouveau code de travail 2004 – B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Article 201 de la
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Droit : Code du travail, Emploi

Droit de travail : Jours fériés au Maroc – Année 2007

janvier 1, 2007juillet 9, 2008Khalil MACHRAFILeave a comment

En vertu du décret n° 2-04-426 du 29/12/2004 la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières est fixée comme suit : [TABLE=7] (1) Une journée supplémentaire est
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