Baisse de l’IR 2009 : A qui doit profiter la baisse de l’IR ?
La baisse de l’impôt sur le revenu introduite dans la loi de Finances 2009 est à l’origine d’un sujet de discussion pour savoir à qui doit profiter cette baisse ?
A mon avis, la réponse est claire. La baisse doit profiter au salarié et non pas à l’entreprise pour deux raisons :
Le but de la baisse de l’IR introduite par le gouvernement
Le gouvernement, après avoir baissé l’IS pour les sociétés, a décidé de baisser l’IR dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des citoyens.
Puisque ce sont les personnes physiques qui paient l’IR (la majorité sont des salariés), il est donc normal que ce soient les salariés qui doivent bénéficier de cette baisse d’impôt.
En principe, l’Etat a voulu priver le trésor d’une partie de ses recettes pour les donner aux salariés et non aux sociétés (qui ont déjà bénéficié d’une baisse de l’IS).
Point de vue juridique et légal
D’un point de vue légal, si l’entreprise désire bénéficier de cette baisse d’impôt, cela veut dire qu’elle doit diminuer les revenus de ses salariés et donc baisser les salaires. Or, l’employeur ne peut pas décider de baisser les salaires juste par sa simple volonté (cela pourrait être en contradiction avec le chapitre premier du code de travail – Article 345 : « S’il y avait une rémunération fixée auparavant, il sera considéré que les deux parties l’ont acceptée. » ).
Pour ceux qui justifient qu’il y a des contrats de travail qui sont passé en « salaire net », l’argument n’est pas valable. En effet, le bulletin de paie s’appuie sur un salaire brut et non pas sur un salaire net et dans ce cas c’est le bulletin de paie qui fait office de contrat de travail.
