Congés annuel payé : Organisation et calcul des droits au congé
Avec l’arrivée de l’été, certains de vos salariés vous ont peut-être contacté pour vous faire part de leurs souhaits de départ en congé annuel. Sachez que c’est à l’employeur, qu’il revient de fixer la date de départ en congés des salariés. Toutefois, l’accord de ces derniers et de leurs représentants du personnel est nécessaire. Vous pouvez décider soit de fermer votre entreprise et d’informer les salariés de la date et la durée de fermeture, soit d’organiser les départs par roulement.
Veuillez noter que la durée du congé annuel d’un salarié ne peut en principe excéder 30 jours de travail effectif (jours ouvrables).
Pour vous aider à organiser le départ en congé annuel payé, voici un rappel des principales règles à respecter.
Conditions de fermeture des établissements pendant la période des congés annuels payés
Le code du Travail marocain dans ses articles 247 et 248 précise les conditions de fermeture des entreprises pendant le congé annuel. Les points importants à retenir sont les suivants :
- En cas de fermeture totale ou partielle, l’entreprise doit informer l’inspecteur du travail
- Tous les salariés doivent recevoir une indemnité du congé pour toute la durée de la fermeture et ce quelle que soit la durée du travail effectué au jour de la fermeture
- Le gouverneur peut ordonner l’établissement d’un roulement entre les entreprises situé dans sa préfecture ou sa province, pour éviter la fermeture des entreprises appartenant à une même branche d’activité.
Période et organisation du congé annuel payé
C’est à l’employeur, qu’il revient de fixer la date de départ en congés des salariés, après avoir consulté les représentants du personnel. Cependant, si vous organisez les départs par roulement, vous devez aussi consulter les intéressés en tenant compte, pour fixer l’ordre et la date des départs :
- de la situation familiale du salarié
- de son ancienneté
Veuillez aussi par soucis de prévenance de prendre en compte :
- les possibilités de congés du conjoint
- d’éventuelles activités chez d’autres employeurs
Les dates de départ en congé annuel peuvent toutefois être soit avancées, soit retardées. Dans ce cas, vous devez modifier le registre des congés au plus tard le jour prévu initialement pour le départ du salarié et aussi d’informer l’inspection du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, des modifications effectuées (Article 245 du code de travail).
Il faut noter aussi que l’ordre de départ au congé doit être communiqué à tout salarié ayant droit au congé au mois 30 jours avant la date de départ. Cet ordre de départ doit aussi être affiché dans un lieu visible et habituellement fréquenté par les salariés.
La durée du congé annuel payé
Le calcul des droits au congé annuel payé est simple. En pratique, chaque salarié ayant travaillé six mois continu dans une même entreprise, a droit à un jour et demi de congé pour chaque mois travaillé. Toutefois, les salariés âgés de moins de 18 ans bénéficient eux de 2 jours de congé par mois travaillé. Sauf bien sûr, si des dispositions plus favorables existent dans le contrat de travail ou la convention collective.
En cas d’ancienneté supérieure à 5 ans, la durée du congé est augmentée de un jour et demi pour chaque tranche de 5 années de service sans qu’elle dépasse 30 jours (article 232 du code de travail).
Les jours de fête payés et les jours fériés ne sont pas comptés comme des jours de congé s’ils interviennent pendant la période du congé annuel.
Cumul et fractionnement du congé annuel
Le congé annuel peut être fractionné ou cumulé sur deux années consécutives sans que la durée du congé soit fractionnée à une période inférieure à 12 jours ouvrables incluant les jours de repos hebdomadaire (article 240 du code de travail).
Notez qu’un mois de travail correspond à vingt-six jours de travail effectif (article 238 du code de travail). Si seules les périodes de travail effectif donnent en principe droit à des congés payés, certaines périodes non travaillées y ouvrent également droit, comme le congé pris pour l’exercice précédant, les périodes de suspension du contrat pour maternité, accident du travail ou maladie professionnelle.
