Gestion de la paie Maroc : Taux prime d’ancienneté 2021 Les taux de la prime d’ancienneté pour l’année 2021 selon le code du travail marocain sont présentés dans le tableau ci-dessous : Taux de la prime d’ancienneté Anciennté du Anciennté au Taux
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La cessation d’un contrat de travail pour cas de force majeure ouvre droit à des indemnités de licenciement au profit du salarié. Mais pas aux dommages-intérêts, ni à l’indemnisation compensatrice de préavis. L’arrêt a été prononcé le 22 juillet 2020 par la
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La base de calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc adoptée par la cour de cassation marocaine est la suivante : L’indemnité de licencecient est calculé sur le salaire brut Le préavis et les dommanges et intérêts sont calculés sur le salaire
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Licenciement pour motifs technologiques ou économiques Le licenciement pour motifs technologiques ou économiques est une procédure de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur, suite à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de
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Guide du ministère du Travail Le Ministère du Travail a publié un guide explicatif répondant à des questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, dans le contexte de la propagation de la pandémie du
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Le Ministère du travail a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus. Le guide présente des réponses aux questions que peuvent se poser les employeurs et les
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Gestion de la paie Maroc : Taux prime d’ancienneté 2020 Les taux de la prime d’ancienneté pour l’année 2020 selon le code du travail marocain sont présentés dans le tableau ci-dessous : Taux de la prime d’ancienneté Anciennté du Anciennté au Taux
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Calcul de l’indemnité de licenciement Indemnité de licenciement : Définition Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52
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L’indemnité compensatrice du congé annuel payé L’indemnité du congé annuel payé comprend le salaire et ses accessoires (article 250 du code de travail). Selon l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 09 février 2005, paru au
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Les éléments constituants le Solde de Tout Compte (STC) Le solde de tout compte peut contenir les éléments suivants : Le salaire dû : Il s’agit du salaire net correspondant à la période, travaillée et non encore payée, précédant la rupture du
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