Category: Droit : Code du travail

CORONAVIRUS : Guide du ministère du Travail pour les entreprises et les salariés

Le Ministère du travail a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus.

Le guide présente des réponses aux questions que peuvent se poser les employeurs et les salariés.
Les réponses données dans le guide sont basées sur les textes de loi et la législation sociale en vigueur, en se basant sur les prescriptions relatives aux crises exceptionnelles et temporaires. Ces dernières permettent aux entreprises de garantir la continuité de leurs activités et préserver leurs salariés.

Le guide répond à plusieurs questions fréquentes relatives au congé imposé, réduction du temps de travail, alternance, droits et obligations des salariés confinés, rôle des représentants syndicaux, télétravail, etc.
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Gestion de la paie Maroc : Taux prime d’ancienneté 2020

Gestion de la paie Maroc : Taux prime d’ancienneté 2020

Les taux de la prime d’ancienneté pour l’année 2020 selon le code du travail marocain sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Taux de la prime d’ancienneté
Anciennté du Anciennté au Taux
0 2 ans 0 %
2 ans 5 ans 5 %
5 ans 12 ans 10 %
12 ans 20 ans 15 %
20 ans 25 ans 20 %
25 ans + 25 %


Solde de tout compte Maroc : Calcul de l’indemnité de licenciement

Définition, montant et base de calcul de l’indemnité de licenciement

Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

Le montant de l’indemnité de licenciement, pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif, est fixée selon le barème suivant ( article 53 du code de travail ) :

Période d’ancienneté Indemnité par année
5 premières années 96 heures de salaire
De la 6ème à la 10ème année 144 heures de salaire
De la 11ème à la 15ème année 192 heures de salaire
Au delà de 15 ans 240 heures de salaire

Remarque : L’indemnité de licenciement, due à un délégué des salariés ou à un représentant syndical dans l’entreprise, licencié au cours de son mandat, est majorée de 100 % ( article 58 du code de travail ).

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Solde de tout compte Maroc : L’indemnité compensatrice du congé annuel payé

L’indemnité compensatrice du congé annuel payé

L’indemnité du congé annuel payé comprend le salaire et ses accessoires (article 250 du code de travail). Selon l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 09 février 2005, paru au Bulletin Officiel n° 5540 du 05 juillet 2007, les modalités de calcul de l’indemnité du congé annuel payé et de l’indemnité compensatrice de congé sont fixées comme suit :

  • Si le salarié est payé à l’heure ou à la journée, l’indemnité journalière accordée au titre du congé annuel payé est calculée sur la base du salaire afférent au dernier jour de travail précédant son départ en congé ;
  • Si le salaire est fixé à la pièce, à la tâche ou au rendement, l’indemnité journalière accordée au titre du congé annuel payé est égale au 1/26 du salaire global dû au titre des 26 jours de travail effectif qui précèdent immédiatement le début du congé annuel.

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Solde de tout compte Maroc : Les éléments constituants le Solde de Tout Compte (STC)

Les éléments constituants le Solde de Tout Compte (STC)

Le solde de tout compte peut contenir les éléments suivants :

  1. Le salaire dû : Il s’agit du salaire net correspondant à la période, travaillée et non encore payée, précédant la rupture du contrat de travail;
  2. L’indemnité compensatrice du congé annuel payé
  3. L’indemnité de préavis;
  4. L’indemnité de licenciement


Solde de tout compte Maroc : La remise du reçu pour solde tout compte

La remise du reçu pour solde tout compte

Le reçu pour solde de tout compte est un document signé par le salarié à la cessation du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite, fin de CDD, rupture de la période d’essai …). Ce document constitue la preuve que l’employeur s’est acquitté de tout paiement envers le salarié.

Le reçu pour solde de tout compte doit faire l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.

Selon l’article 73 du code de Travail, « Le reçu pour solde de tout compte est le reçu délivré par l’employeur au salarié à la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, pour s’acquitter de tout paiement envers lui».






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