Le Ministère du travail a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus.
Le guide présente des réponses aux questions que peuvent se poser les employeurs et les salariés.
Les réponses données dans le guide sont basées sur les textes de loi et la législation sociale en vigueur, en se basant sur les prescriptions relatives aux crises exceptionnelles et temporaires. Ces dernières permettent aux entreprises de garantir la continuité de leurs activités et préserver leurs salariés.
Le guide répond à plusieurs questions fréquentes relatives au congé imposé, réduction du temps de travail, alternance, droits et obligations des salariés confinés, rôle des représentants syndicaux, télétravail, etc.
Read more »
Gestion de la paie – Rémunération du personnel : Taux spécifiques de l’impôt sur le revenu 2020
Le Code Général des impôts intègre des taux d’imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spacifiques à appliquer et les catégories du personnel concernées.
Taux de 17 % libératoire : Rémunérations versées à des enseignants vacataires
Le taux de 17 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non visées à l’article 58 du CGI si elles sont versées par les établissements publics ou privés d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent.
Taux de 20 % : Rémunérations versées aux salariés des sociétés ayant le statut ‘Casablanca Finance City’
Le taux de 20 % non libératoire peut être utilisé pour pour les traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut ‘Casablanca Finance City’, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, pour une période maximale de dix (10) ans, à compter de la date de prise de leurs fonctions.
Toutefois, les salariés susvisés peuvent demander, sur option irrévocable, à leur employeur à être imposés d’après les taux du barème normal.
Taux de 30 % libératoire : Rémunérations versées au personnel occasionnel
Le taux de 30 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-C, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur (Personnel occasionnel).
Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2020
Le SMIG mensuel est égal à 14.13 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 698.83 MAD
Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2020
Au 1er Janvier 2020, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :
- Dans le secteur de l’industrie, du commerce et des professions libérales, le SMIG Horaire est de 14.13 MAD / Heure.
Le SMIG mensuel est donc égal à 14.13 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 698.83 MAD.
- Dans le secteur de l’agriculture le SMAG Journalier est égal à 73.22 DH/Jour.
Définition, montant et base de calcul de l’indemnité de licenciement
Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).
Le montant de l’indemnité de licenciement, pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif, est fixée selon le barème suivant ( article 53 du code de travail ) :
| Période d’ancienneté |
Indemnité par année |
| 5 premières années |
96 heures de salaire |
| De la 6ème à la 10ème année |
144 heures de salaire |
| De la 11ème à la 15ème année |
192 heures de salaire |
| Au delà de 15 ans |
240 heures de salaire |
Remarque : L’indemnité de licenciement, due à un délégué des salariés ou à un représentant syndical dans l’entreprise, licencié au cours de son mandat, est majorée de 100 % ( article 58 du code de travail ).
Read more »
L’indemnité compensatrice du congé annuel payé
L’indemnité du congé annuel payé comprend le salaire et ses accessoires (article 250 du code de travail). Selon l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 09 février 2005, paru au Bulletin Officiel n° 5540 du 05 juillet 2007, les modalités de calcul de l’indemnité du congé annuel payé et de l’indemnité compensatrice de congé sont fixées comme suit :
- Si le salarié est payé à l’heure ou à la journée, l’indemnité journalière accordée au titre du congé annuel payé est calculée sur la base du salaire afférent au dernier jour de travail précédant son départ en congé ;
- Si le salaire est fixé à la pièce, à la tâche ou au rendement, l’indemnité journalière accordée au titre du congé annuel payé est égale au 1/26 du salaire global dû au titre des 26 jours de travail effectif qui précèdent immédiatement le début du congé annuel.
Read more »
Les éléments constituants le Solde de Tout Compte (STC)
Le solde de tout compte peut contenir les éléments suivants :
- Le salaire dû : Il s’agit du salaire net correspondant à la période, travaillée et non encore payée, précédant la rupture du contrat de travail;
- L’indemnité compensatrice du congé annuel payé
- L’indemnité de préavis;
- L’indemnité de licenciement
Droit : Code du travail, Emploi, Gestion de la Paie, Gestion RH, News
mars 19, 2020 
Khalil MACHRAFI
Comments (0) 
