Arrêt provisoire de travail : Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés
Le Comité de Veille Économique avait décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 MAD au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 en arrêt provisoire de travail.
Cette indemnité va être servie par la CNSS pour la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en application des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus.
Pour cela, la CNSS a annoncé la mise à disposition des employeurs d’un portail électronique dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.
Le portail est est disponible à l’adresse suivante : http://covid19.cnss.ma
Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés : Quels sont les montants
L’indemnité mensuelle concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté.
Elle annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise.
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Communiqué de Presse du Comité de Veille Economique
Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa deuxième réunion de travail, le jeudi 19 mars 2020 au siège du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA).
La priorité pour cette deuxième réunion est d’une part, de prendre des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, et d’autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.
Ainsi, les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures pour les salariés et pour les entreprises. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.
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Vous trouverez en bas de cet article, un document regroupant les mesures écononomiques et sociales prises au Maroc dans la cadre de la crise pandémique liée au Covid-19.
Le document est établi avec le concours de M. ARJI Abdelaziz (Expert-comptable et Président de la commission ‘Appui aux entreprises de la CFCIM’).
CORONAVIRUS : Mesures économiques et sociales prises au Maroc
Le Ministère du travail a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus.
Le guide présente des réponses aux questions que peuvent se poser les employeurs et les salariés.
Les réponses données dans le guide sont basées sur les textes de loi et la législation sociale en vigueur, en se basant sur les prescriptions relatives aux crises exceptionnelles et temporaires. Ces dernières permettent aux entreprises de garantir la continuité de leurs activités et préserver leurs salariés.
Le guide répond à plusieurs questions fréquentes relatives au congé imposé, réduction du temps de travail, alternance, droits et obligations des salariés confinés, rôle des représentants syndicaux, télétravail, etc.
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En 2019, la population en âge d’activité a atteint 26 359 000 personnes dont :
- 12 082 000 sont des actifs : 10 975 000 pourvues d’un emploi et 1 107 000 en situation de chômage,
- 14 277 000 sont en dehors du marché de travail.
Le taux d’emploi a atteint 41.6% au niveau national, dont 36.9% en milieu urbain et 50.3% en milieu rural. Il est de 65.5% pour les hommes et 18.6% pour les femmes.
Le secteur des services est le premier recruteur en 2019
- Le secteur des services emploie 4 927 000 personnes soit 44.9%,
- L’agriculture, forêt et pêche emploie 3 568 000 personnes soit 32.5%,
- L’industrie y compris l’artisanat emploie 1 317 000 personnes soit 12%,
- Le BTP emploie 1 148 000 personnes soit 10.5%.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret d’application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale.
Le texte détermine le nombre annuel moyen des employés sur la base duquel les employeurs sont tenus de s’acquitter de l’obligation de souscrire et de déclarer le salaire de leurs employés par voie électronique à la CNSS.
Il adopte le principe de la progressivité pour ce qui est de la généralisation de la télédéclaration des salaire et le télépaiement, dans un délai de 24 mois suivant la date de sa publication au Bulletin officiel. Le nombre annuel moyen des employés sera fixé à 5 salariés, puis à 3 salariés, puis à un salarié.
Concernant les employeurs affiliés à la CNSS après la date de publication du décret au B.O et ceux affiliés à la Caisse avant cette date, disposant des déclarations des salaires pour les 12 mois précédant la date de publication, le nombre annuel moyen des salariés sera fixé à au moins un salarié. Il sera compté sur la base de la délivrance de la première déclaration de salaire et du salarié.
Ainsi, le processus de déclaration et du paiement par voie électronique sera généralisé à tous les employeurs.
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Gestion de la Paie, News
mars 27, 2020 
Khalil MACHRAFI
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