Category: Prévoyance Sociale

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2020

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2020

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2020

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2020
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

 

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2020

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2020
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
AMO (Assurance Maladie Obligatoire) 2.26 % 2.26 % -
Participation AMO - 1.85 % -


Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2019

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2019

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2019

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2019
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

 

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2019

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2019
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
AMO (Assurance Maladie Obligatoire) 2.26 % 2.26 % -
Participation AMO - 1.85 % -


Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2018

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2018

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2018

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2018
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

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Contrôles CNSS : La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement

Contrôles CNSS : La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement

Les contrôles de la CNSS s’intensifient, plus de 2000 missions de contrôles sont prévues pour l’année 2017.
Pour gérer les réclamations et les critiques sur le déroulement des missions de contrôle de la CNSS, la CGEM désire apporter des changements au niveau de la procédure de contrôle régie par des textes de loi datant de 1972.
Sachant qu’il n’y a pas de prescription en matière de créances vis-à-vis de la CNSS, certaines entreprises sont notifiés sur des années antérieures à 1990 et pour lesquelles elles ne disposent pas souvent des justificatifs nécessaires (cela suppose que les archives doivent être conservés sur de très longues périodes, alors que la majorité des entreprises se base sur les 10 ans d’archives demandées par le fisc).
Le but est de repenser la procédure de contrôle et mieux l’encadrer comme c’est le cas au niveau du contrôle fiscal, c’est-à-dire :

  • Les échanges entre la CNSS et les entreprise doivent être réglementés
  • L’instauration d’instances de recours indépendantes
  • Les notifications doivent être faites en bonne et due forme
  • L’instauration d’une période de prescription comme c’est le cas pour le contrôle fiscal

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Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2017
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

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Indemnité pour Perte d’Emploi

Indemnité pour Perte d’Emploi

L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) est assurée par la CNSS au salarié perdant de manière involontaire son emploi pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Qui en bénéficie ?

Le salarié du secteur privé ayant subi une perte d’emploi dans des conditions indépendantes de sa volonté,  et qui cherche activement à réintégrer le marché du travail.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Conditions pour en bénéficier

Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté.

Indemnité pour Perte d’Emploi : Montant de l’indemnité

Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal. Read more »






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